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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 19 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 19 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la | le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la |
| division organique 11 du budget général des dépenses de la Région | division organique 11 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2008 | wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du | Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du |
| Patrimoine, | Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 41; | l'article 41; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant les | Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant les |
| arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du | arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du |
| décret du 11 mars 2004 relatifs aux incitants régionaux en faveur des | décret du 11 mars 2004 relatifs aux incitants régionaux en faveur des |
| grandes et petites ou moyennes entreprises; | grandes et petites ou moyennes entreprises; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 51.12 du programme 01 de la division organique 11 | l'allocation de base 51.12 du programme 01 de la division organique 11 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, dans le cadre du programme « Compétitivité régionale | budgétaire 2008, dans le cadre du programme « Compétitivité régionale |
| et emploi (2007-2013) », à savoir, le dossier suivant (intitulé du | et emploi (2007-2013) », à savoir, le dossier suivant (intitulé du |
| projet cofinancé) : | projet cofinancé) : |
| Compétitivité régionale et emploi; | Compétitivité régionale et emploi; |
| Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois; | Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois; |
| Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de | Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de |
| valeur ajoutée; | valeur ajoutée; |
| Projet et codification du projet : | Projet et codification du projet : |
| Dossiers multiples expansion économique : E CP 1 101; | Dossiers multiples expansion économique : E CP 1 101; |
| Allocation de base : 51.12.01; | Allocation de base : 51.12.01; |
| Crédits d'engagement : 2.150 milliers d'EUR, | Crédits d'engagement : 2.150 milliers d'EUR, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.150 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.150 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au |
| programme 01 de la division organique 11. | programme 01 de la division organique 11. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 32 et du programme 01 de la division | 01 de la division organique 32 et du programme 01 de la division |
| organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. |
| Namur, le 19 juin 2008. | Namur, le 19 juin 2008. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |