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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/06/1997
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
19 JUIN 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal 19 JUIN 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal
du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense
nationale nationale
Le Ministre de la Défense nationale, Le Ministre de la Défense nationale,
Vu l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Vu l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du
Ministère de la Défense nationale; Ministère de la Défense nationale;
Vu les avis motivés des 15 mars 1995, 28 novembre 1995, 3 mars 1997 et Vu les avis motivés des 15 mars 1995, 28 novembre 1995, 3 mars 1997 et
émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité
de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale; de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 10 octobre 1994, Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 10 octobre 1994,
14 mars 1995, 26 novembre 1996 et 4 février 1997; 14 mars 1995, 26 novembre 1996 et 4 février 1997;
Vu les accords du Ministre du Budget, donnés les 10 mai 1995 et 14 mai Vu les accords du Ministre du Budget, donnés les 10 mai 1995 et 14 mai
1997; 1997;
Vu les accords du Ministre de la Fonction publique, donnés les 10 mai Vu les accords du Ministre de la Fonction publique, donnés les 10 mai
1995 et 14 mai 1997, 1995 et 14 mai 1997,
Arrête : Arrête :

Article 1er.1er Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal

Article 1er.1er Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal
du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense
nationale sont répartis comme suit : nationale sont répartis comme suit :
A. PERSONNEL ADMINISTRATIF : A. PERSONNEL ADMINISTRATIF :
43 des 161 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle 43 des 161 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 22B; de traitement 22B;
1 des 3 emplois d'observateur météo en chef est rémunéré par l'échelle 1 des 3 emplois d'observateur météo en chef est rémunéré par l'échelle
de traitement 22B; de traitement 22B;
205 des 1 023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de 205 des 1 023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30F; traitement 30F;
266 des 1 023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de 266 des 1 023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30H; traitement 30H;
82 des 1 023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de 82 des 1 023 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30I; traitement 30I;
33 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle 33 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 42C; de traitement 42C;
25 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle 25 des 117 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 42D;. 6 des 117 emplois d'agent administratif sont de traitement 42D;. 6 des 117 emplois d'agent administratif sont
rémunérés par l'échelle de traitement 42E; rémunérés par l'échelle de traitement 42E;
4 des 13 emplois de gardien sont rémunérés par l'échelle de traitement 4 des 13 emplois de gardien sont rémunérés par l'échelle de traitement
42C; 42C;
3 des 13 emplois de gardien sont rémunérés par l'échelle de traitement 3 des 13 emplois de gardien sont rémunérés par l'échelle de traitement
42D; 42D;
1 des 13 emplois de gardien est rémunéré par l'échelle de traitement 1 des 13 emplois de gardien est rémunéré par l'échelle de traitement
42E; 42E;
B. PERSONNEL TECHNIQUE : B. PERSONNEL TECHNIQUE :
5 des 18 emplois de chef technicien sont rémunérés par l'échelle de 5 des 18 emplois de chef technicien sont rémunérés par l'échelle de
traitement 22B; traitement 22B;
8 des 31 emplois d'assistant technique principal sont rémunérés par 8 des 31 emplois d'assistant technique principal sont rémunérés par
l'échelle de traitement 22B; l'échelle de traitement 22B;
8 des 45 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de 8 des 45 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30G; traitement 30G;
14 des 45 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de 14 des 45 emplois d'adjoint technique sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30J; traitement 30J;
C. PERSONNEL DE MAITRISE, DE METIER ET DE SERVICE : C. PERSONNEL DE MAITRISE, DE METIER ET DE SERVICE :
24 des 89 emplois de chef des ateliers sont rémunérés par l'échelle de 24 des 89 emplois de chef des ateliers sont rémunérés par l'échelle de
traitement 22B; traitement 22B;
169 des 1 003 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par 169 des 1 003 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par
l'échelle de traitement 30G; l'échelle de traitement 30G;
306 des 1 003 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par 306 des 1 003 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par
l'échelle de traitement 30J; l'échelle de traitement 30J;
52 des 108 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de 52 des 108 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de
traitement 42E; traitement 42E;
2. 2.
6 des 22 emplois de chef administratif rémunérés selon l'échelle de 6 des 22 emplois de chef administratif rémunérés selon l'échelle de
traitement 22B; traitement 22B;
1 des 2 emplois de chef technicien rémunérés selon l'échelle de 1 des 2 emplois de chef technicien rémunérés selon l'échelle de
traitement 22B; traitement 22B;
14 des 72 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 14 des 72 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement
30F; 30F;
19 des 72 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 19 des 72 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement
30H; 30H;
6 des 72 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 6 des 72 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement
30I; 30I;
6 des 38 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de 6 des 38 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de
traitement 30G; traitement 30G;
12 des 38 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de 12 des 38 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de
traitement 30J; traitement 30J;
9 des 32 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de 9 des 32 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de
traitement 42C; traitement 42C;
7 des 32 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de 7 des 32 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de
traitement 42D; traitement 42D;
2 des 32 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de 2 des 32 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de
traitement 42E; traitement 42E;
11 des 23 emplois d'ouvrier qualifié rémunérés selon l'échelle de 11 des 23 emplois d'ouvrier qualifié rémunérés selon l'échelle de
traitement 42E, traitement 42E,
créés en substitution des postes de travail de contractuels et repris créés en substitution des postes de travail de contractuels et repris
à l'article 1er, 1er, de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le à l'article 1er, 1er, de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le
cadre organique du Ministère de la Défense nationale ne peuvent être cadre organique du Ministère de la Défense nationale ne peuvent être
pourvus qu'au départ des contractuels concernés. pourvus qu'au départ des contractuels concernés.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans
les emplois d'une échelle de traitements en application des les emplois d'une échelle de traitements en application des
dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent
toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un
emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre
d'emplois fixé à l'article 1er. d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté
royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la
Défense nationale. Défense nationale.
Bruxelles, le 19 juin 1997. Bruxelles, le 19 juin 1997.
J.-P. PONCELET J.-P. PONCELET
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