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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/07/2024
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Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale
19 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission 19 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission
locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien
des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu les arrêtés ministériels du 19 novembre 2019 et du 20 octobre 2021 Vu les arrêtés ministériels du 19 novembre 2019 et du 20 octobre 2021
portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL
en tant qu'entreprise sociale. en tant qu'entreprise sociale.
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le
9 juillet 2024 ; 9 juillet 2024 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Mission locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL avec

Article 1er.Mission locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL avec

numéro d'entreprise 0435.194.458 est agréée en tant qu'entreprise numéro d'entreprise 0435.194.458 est agréée en tant qu'entreprise
sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique
d'Economie Sociale de 3e catégorie (IPES 3). d'Economie Sociale de 3e catégorie (IPES 3).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2024.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2024.

Bruxelles, le 19 juillet 2024. Bruxelles, le 19 juillet 2024.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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