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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/07/2018
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
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19 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 19 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2018 budgétaire 2018
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, l'article 26; wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article
19; 19;
Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2018; budgétaire 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2018;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation aux articles de base 12.01, 12.05 et 12.12 et des crédits liquidation aux articles de base 12.01, 12.05 et 12.12 et des crédits
de liquidation à l'article de base 63.01 du programme 02, des crédits de liquidation à l'article de base 63.01 du programme 02, des crédits
d'engagement à l'article de base 12.12 et des crédits d'engagement et d'engagement à l'article de base 12.12 et des crédits d'engagement et
de liquidation aux articles de base 31.02 et 33.23 du programme 03 et de liquidation aux articles de base 31.02 et 33.23 du programme 03 et
des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.04, des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.04,
31.02 et 74.01, des crédits de liquidation à l'article de base 31.01 31.02 et 74.01, des crédits de liquidation à l'article de base 31.01
et des crédits d'engagement à l'article 31.09 du programme 04 de la et des crédits d'engagement à l'article 31.09 du programme 04 de la
division organique 15 du budget général des dépenses de la Région division organique 15 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier à wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier à
l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, l'insuffisance de crédits sur ces articles de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.739 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.739 milliers
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 4.884 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 4.884 milliers
d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 03 et 04 de la d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 03 et 04 de la
division organique 15. division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes
02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est
modifiée comme suit modifiée comme suit
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 15 12.01.02 DO 15 12.01.02
742 742
742 742
+ 251 + 251
+ 56 + 56
993 993
798 798
DO 15 12.05.02 DO 15 12.05.02
0 0
494 494
+ 2.100 + 2.100
+ 102 + 102
2.100 2.100
596 596
DO 15 12.09.02 DO 15 12.09.02
114 114
208 208
- 64 - 64
- 110 - 110
50 50
98 98
DO 15 12.12.02 DO 15 12.12.02
10 10
10 10
+ 344 + 344
+ 175 + 175
354 354
185 185
DO 15 12.13.02 DO 15 12.13.02
1.560 1.560
1.970 1.970
- -
- 211 - 211
1.560 1.560
1.759 1.759
DO 15 31.10.02 DO 15 31.10.02
315 315
1.203 1.203
- 315 - 315
- -
0 0
1.203 1.203
DO 15 43.01.02 DO 15 43.01.02
0 0
20 20
- -
- 20 - 20
0 0
0 0
DO 15 63.01.02 DO 15 63.01.02
0 0
0 0
- -
+ 8 + 8
0 0
8 8
DO 15 12.10.03 DO 15 12.10.03
0 0
50 50
- -
- 29 - 29
0 0
21 21
DO 15 12.12.03 DO 15 12.12.03
373 373
398 398
+ 560 + 560
- -
933 933
398 398
DO 15 31.02.03 DO 15 31.02.03
1.000 1.000
1.000 1.000
+ 1.106 + 1.106
+ 1.003 + 1.003
2.106 2.106
2.003 2.003
DO 15 33.23.03 DO 15 33.23.03
6.642 6.642
6.642 6.642
+ 240 + 240
+ 1.722 + 1.722
6.882 6.882
8.364 8.364
DO 15 45.05.03 DO 15 45.05.03
551 551
260 260
- 35 - 35
- -
516 516
260 260
DO 15 12.04.04 DO 15 12.04.04
538 538
538 538
+ 1.082 + 1.082
+ 1.262 + 1.262
1.620 1.620
1.800 1.800
DO 15 31.01.04 DO 15 31.01.04
25 25
500 500
- 25 - 25
+ 500 + 500
0 0
1.000 1.000
DO 15 31.02.04 DO 15 31.02.04
2.044 2.044
2.044 2.044
+ 6 + 6
+ 6 + 6
2.050 2.050
2.050 2.050
DO 15 31.06.04 DO 15 31.06.04
1.000 1.000
1.002 1.002
- 600 - 600
- 600 - 600
400 400
402 402
DO 15 31.07.04 DO 15 31.07.04
15.000 15.000
14.000 14.000
- 5.000 - 5.000
- 2.000 - 2.000
10.000 10.000
12.000 12.000
DO 15 31.09.04 DO 15 31.09.04
8.300 8.300
12.000 12.000
+ 3.000 + 3.000
- -
11.300 11.300
12.000 12.000
DO 15 31.13.04 DO 15 31.13.04
16.195 16.195
14.857 14.857
- 2.270 - 2.270
- 1.896 - 1.896
13.925 13.925
12.961 12.961
DO 15 51.05.04 DO 15 51.05.04
250 250
138 138
- 130 - 130
- 18 - 18
120 120
120 120
DO 15 63.02.04 DO 15 63.02.04
300 300
300 300
- 300 - 300
- -
0 0
300 300
DO 15 74.01.04 DO 15 74.01.04
124 124
124 124
+ 50 + 50
+ 50 + 50
174 174
174 174

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat
et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 juillet 2018. Namur, le 19 juillet 2018.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
R. COLLIN R. COLLIN
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