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| Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Maasmechelen comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques | Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Maasmechelen comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune | 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune |
| de Maasmechelen comme centre touristique en exécution de l'arrêté | de Maasmechelen comme centre touristique en exécution de l'arrêté |
| royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans | royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans |
| les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les | les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les |
| stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres | stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres |
| touristiques (1) | touristiques (1) |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; | Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le | Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le |
| dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés | dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés |
| dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres | dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres |
| touristiques, l'article 2, 3°, | touristiques, l'article 2, 3°, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. A partir du 20 septembre 2011 tout le territoire de la | Article unique. A partir du 20 septembre 2011 tout le territoire de la |
| commune de Maasmechelen est reconnu comme centre touristique. | commune de Maasmechelen est reconnu comme centre touristique. |
| Bruxelles, le 19 juillet 2011. | Bruxelles, le 19 juillet 2011. |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
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| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971; | Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971; |
| Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. | Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. |