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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice
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19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
de la Commission des frais de justice de la Commission des frais de justice
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice; Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice;
Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du
26 avril 2007, 26 avril 2007,
Arrête : Arrête :
Sont nommés membres de la Commission des frais de justice pour un Sont nommés membres de la Commission des frais de justice pour un
terme de deux ans prenant cours à la date de publication de cet arrêté terme de deux ans prenant cours à la date de publication de cet arrêté
au Moniteur belge : au Moniteur belge :
FREYNE, Thierry, substitut du procureur général près la cour d'appel FREYNE, Thierry, substitut du procureur général près la cour d'appel
de Bruxelles, directeur de l'Organe Central pour la Saisie et la de Bruxelles, directeur de l'Organe Central pour la Saisie et la
Confiscation,président; Confiscation,président;
AUDENAERT, André, premier substitut de l'auditeur militaire, affecté AUDENAERT, André, premier substitut de l'auditeur militaire, affecté
près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, membre près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, membre
et président suppléant; et président suppléant;
BRYS, Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de BRYS, Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles, membre et président suppléant; première instance de Bruxelles, membre et président suppléant;
BYL, Theo, juge d'instructionau tribunal de première instance de BYL, Theo, juge d'instructionau tribunal de première instance de
Malines, membre et président suppléant; Malines, membre et président suppléant;
LUGENTZ, Frédéric, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, membre LUGENTZ, Frédéric, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, membre
et président suppléant; et président suppléant;
VAN ESPEN, Jean-Claude, vice-président et juge d'instruc tion au VAN ESPEN, Jean-Claude, vice-président et juge d'instruc tion au
tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président
suppléant; suppléant;
DEHAENE, Matthieu, juge de complément pour le ressort de la cour DEHAENE, Matthieu, juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles, membre; d'appel de Bruxelles, membre;
TILLIET, Pascal, substitut du procureur du Roi près le tribunal de TILLIET, Pascal, substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles, magistrat de liaison pour l'Organe première instance de Bruxelles, magistrat de liaison pour l'Organe
Central pour la Saisie et la Confiscation, membre; Central pour la Saisie et la Confiscation, membre;
VAN SANTVLIET, Paul, juge d'instruction au tribunal de première VAN SANTVLIET, Paul, juge d'instruction au tribunal de première
instance d'Anvers, membre; instance d'Anvers, membre;
DAENS, Herman, substitut du procureur général près la cour d'appel de DAENS, Herman, substitut du procureur général près la cour d'appel de
Gand, membre effectif du Comité permanent de contrôle de services de Gand, membre effectif du Comité permanent de contrôle de services de
police, membre suppléant; police, membre suppléant;
ERAUW, Pierre, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, ERAUW, Pierre, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles,
membre suppléant; membre suppléant;
VERHELST, Marc, avocat général près la cour d'appel d'Anvers, membre VERHELST, Marc, avocat général près la cour d'appel d'Anvers, membre
suppléant; suppléant;
WILLOCX, Bart, président du tribunal de première instance de Malines, WILLOCX, Bart, président du tribunal de première instance de Malines,
membre suppléant; membre suppléant;
SECRETARIAT : SECRETARIAT :
MILIANO, Anna, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire; MILIANO, Anna, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire;
THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire
adjoint; adjoint;
PARENTE, Nicole, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire PARENTE, Nicole, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire
adjoint; adjoint;
MEMBRES EXPERTS : MEMBRES EXPERTS :
Psychiatres Psychiatres
DEMEULEMEESTER, Francis, membre; DEMEULEMEESTER, Francis, membre;
DENYS, Walter, membre suppléant; DENYS, Walter, membre suppléant;
DUPONT, Henry, membre suppléant; DUPONT, Henry, membre suppléant;
SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant; SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant;
VERHELST, Rudy, membre suppléant; VERHELST, Rudy, membre suppléant;
Psychologues Psychologues
MACQUET, Donatien, membre; MACQUET, Donatien, membre;
GARCET, Serge, membre suppléant; GARCET, Serge, membre suppléant;
MATTHEUS, Renaat, membre suppléant; MATTHEUS, Renaat, membre suppléant;
Huissiers de justice Huissiers de justice
BUISSERET, Jacqueline, membre; BUISSERET, Jacqueline, membre;
DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant; DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant;
TOURNEL, Edward, membre suppléant; TOURNEL, Edward, membre suppléant;
VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant; VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant;
Architectes Architectes
DEMOOR, Pierre, membre; DEMOOR, Pierre, membre;
RUTGEERTS, Johan, membre suppléant; RUTGEERTS, Johan, membre suppléant;
STERNO, Henry, membre suppléant; STERNO, Henry, membre suppléant;
VANDEWALLE, Marc, membre suppléant; VANDEWALLE, Marc, membre suppléant;
Médecins : Médecins :
BEAUTHIER, Jean-Pol, membre; BEAUTHIER, Jean-Pol, membre;
BEAUTHIER, François, membre suppléant; BEAUTHIER, François, membre suppléant;
PASTIJN, Marc, membre suppléant; PASTIJN, Marc, membre suppléant;
STEPHANY, Didier, membre suppléant; STEPHANY, Didier, membre suppléant;
VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant; VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant;
Odontologie Odontologie
WILLEMS, Guy, membre; WILLEMS, Guy, membre;
Experts en biologie Experts en biologie
HOSTE, Bernadette, membre; HOSTE, Bernadette, membre;
CASSIMAN, Jean-Jacques, membre suppléant; CASSIMAN, Jean-Jacques, membre suppléant;
DEFORCE, Dieter, membre suppléant; DEFORCE, Dieter, membre suppléant;
LERICHE, Anne, membre suppléant; LERICHE, Anne, membre suppléant;
Réviseurs d'entreprises et experts comptables : Réviseurs d'entreprises et experts comptables :
DE BRUYN, John, membre; DE BRUYN, John, membre;
DAMMEKENS, Bernard, membre suppléant; DAMMEKENS, Bernard, membre suppléant;
DE SMEDT, Yannick, membre suppléant; DE SMEDT, Yannick, membre suppléant;
GONAY, Pierre, membre suppléant; GONAY, Pierre, membre suppléant;
KAHN, Guy, membre suppléant; KAHN, Guy, membre suppléant;
SELVA, Fabrice, membre suppléant; SELVA, Fabrice, membre suppléant;
VERMEEREN, Piet, membre suppléant; VERMEEREN, Piet, membre suppléant;
Experts en matière d'incendies : Experts en matière d'incendies :
BEEL, Guy, membre; BEEL, Guy, membre;
BREESCH, Léon, membre suppléant; BREESCH, Léon, membre suppléant;
GEYSEN, Willy, membre suppléant; GEYSEN, Willy, membre suppléant;
HOTTE, Jean-Louis, membre suppléant; HOTTE, Jean-Louis, membre suppléant;
LIGOT, René, membre suppléant; LIGOT, René, membre suppléant;
Experts en matière d'accidents de la circulation : Experts en matière d'accidents de la circulation :
BEEL, Guy, membre; BEEL, Guy, membre;
HAMAIDE, Olivier, membre suppléant; HAMAIDE, Olivier, membre suppléant;
LEGRAND, Pascal, membre suppléant; LEGRAND, Pascal, membre suppléant;
NIEMAN, Ivo, membre suppléant; NIEMAN, Ivo, membre suppléant;
Experts en écritures : Experts en écritures :
STEVENS, Emmanuel, membre; STEVENS, Emmanuel, membre;
DESOBRY, Albert, membre suppléant; DESOBRY, Albert, membre suppléant;
SILVESTRI, Francine, membre suppléant; SILVESTRI, Francine, membre suppléant;
WYFFELS, Filip, membre suppléant; WYFFELS, Filip, membre suppléant;
Toxicologues : Toxicologues :
DAENENS, Paul, membre; DAENENS, Paul, membre;
NOEL, Etienne, membre suppléant; NOEL, Etienne, membre suppléant;
NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant; NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant;
VAN HAEREN, Crista, membre suppléant; VAN HAEREN, Crista, membre suppléant;
Experts en balistique : Experts en balistique :
DEMANET, Fernand, membre; DEMANET, Fernand, membre;
BELLEVILLE, Yvan, membre suppléant; BELLEVILLE, Yvan, membre suppléant;
DE DURPEL, Erik, membre suppléant; DE DURPEL, Erik, membre suppléant;
DE KINDER, Jan, membre suppléant; DE KINDER, Jan, membre suppléant;
HOET, Jozef, membre suppléant; HOET, Jozef, membre suppléant;
SERRANO, José, membre suppléant; SERRANO, José, membre suppléant;
VAN DEN MEERSCHAUT, Eric, membre suppléant; VAN DEN MEERSCHAUT, Eric, membre suppléant;
Experts en informatique : Experts en informatique :
VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre; VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre;
DAUE, Dominique, membre suppléant; DAUE, Dominique, membre suppléant;
DE VOCHT, Paul, membre suppléant; DE VOCHT, Paul, membre suppléant;
MOREAU, André, membre suppléant; MOREAU, André, membre suppléant;
THIRY, Paul, membre suppléant; THIRY, Paul, membre suppléant;
VIATOUR, Michel, membre suppléant; VIATOUR, Michel, membre suppléant;
Experts en art Experts en art
SIRONVAL, Hélène, membre; SIRONVAL, Hélène, membre;
COOLEN, Jan, membre suppléant; COOLEN, Jan, membre suppléant;
LALOUX, Vincent, membre suppléant; LALOUX, Vincent, membre suppléant;
Expert vétérinaire Expert vétérinaire
DOPPEE Catherine, vétérinaire, membre; DOPPEE Catherine, vétérinaire, membre;
Experts en télécommunication Experts en télécommunication
WARNENT, David, commissaire, membre; WARNENT, David, commissaire, membre;
CORRIAT, Juan, commissaire divisionnaire, chef de service NTSU, membre CORRIAT, Juan, commissaire divisionnaire, chef de service NTSU, membre
suppléant; suppléant;
DE LEERSNYDER Eva, conseiller, chef de section CTIF a.i., membre DE LEERSNYDER Eva, conseiller, chef de section CTIF a.i., membre
suppléant; suppléant;
Experts en frais divers Experts en frais divers
En matière de voitures : En matière de voitures :
VRANKEN, Ann, juriste, membre, VRANKEN, Ann, juriste, membre,
En matière de frais bancaires : En matière de frais bancaires :
DE WOLF, Veerle, commissaire, membre; DE WOLF, Veerle, commissaire, membre;
SEYNHAEVE, Philippe, commissaire, membre suppléant; SEYNHAEVE, Philippe, commissaire, membre suppléant;
Serruriers: Serruriers:
LAFORGIA, Luciano, membre; LAFORGIA, Luciano, membre;
VAN DE MERLEN, Dimitri; membre suppléant; VAN DE MERLEN, Dimitri; membre suppléant;
Bruxelles, le 19 juillet 2011. Bruxelles, le 19 juillet 2011.
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
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