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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de | du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de |
la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1) | la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1) |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions | Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions |
exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, | exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, |
remplacé par la loi du 6 mai 1998; | remplacé par la loi du 6 mai 1998; |
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières |
relatives à la constitution et au fonctionnement des comités | relatives à la constitution et au fonctionnement des comités |
paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du | paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du |
Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires | Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires |
d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; | d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; |
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité | Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité |
paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale | paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale |
auxiliaire pour employés; | auxiliaire pour employés; |
Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la | Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la |
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son | Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son |
comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des | comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des |
Syndicats Chrétiens, | Syndicats Chrétiens, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Lambrechts, Claude, à 1348 Louvain-la-Neuve, est |
Article 1er.M. Lambrechts, Claude, à 1348 Louvain-la-Neuve, est |
nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus | nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus |
particulièrement de la Confédération des Syndicats Chrétiens, membre | particulièrement de la Confédération des Syndicats Chrétiens, membre |
suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de la commission | suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de la commission |
paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. | paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. |
Firre, Didier, à 1190 Bruxelles, dont il achèvera le mandat. | Firre, Didier, à 1190 Bruxelles, dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006. |
Bruxelles, le 12 février 2007. | Bruxelles, le 12 février 2007. |
P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
_______ | _______ |
Notes | Notes |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983; | Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983; |
Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998; | Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998; |
Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998; | Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998; |
Arrêté ministériel du 22 novembre 2000, Moniteur belge du 13 décembre | Arrêté ministériel du 22 novembre 2000, Moniteur belge du 13 décembre |
2000; | 2000; |
Arrêté ministériel du 7 mars 2002, Moniteur belge du 11mai 2002; | Arrêté ministériel du 7 mars 2002, Moniteur belge du 11mai 2002; |
Arrêté ministériel du 2 juin 2004, Moniteur belge du 29 juillet 2004; | Arrêté ministériel du 2 juin 2004, Moniteur belge du 29 juillet 2004; |
Arrêté ministériel du 23 novembre 2005, Moniteur belge du 1er décembre | Arrêté ministériel du 23 novembre 2005, Moniteur belge du 1er décembre |
2005; | 2005; |
Arrêté ministériel du 10 janvier 2007, Moniteur belge du 19 janvier | Arrêté ministériel du 10 janvier 2007, Moniteur belge du 19 janvier |
2007. | 2007. |