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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/01/2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de
la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1) la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1)
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions
exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3,
remplacé par la loi du 6 mai 1998; remplacé par la loi du 6 mai 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières
relatives à la constitution et au fonctionnement des comités relatives à la constitution et au fonctionnement des comités
paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du
Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires
d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité
paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale
auxiliaire pour employés; auxiliaire pour employés;
Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son
comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des
Syndicats Chrétiens, Syndicats Chrétiens,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Lambrechts, Claude, à 1348 Louvain-la-Neuve, est

Article 1er.M. Lambrechts, Claude, à 1348 Louvain-la-Neuve, est

nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus
particulièrement de la Confédération des Syndicats Chrétiens, membre particulièrement de la Confédération des Syndicats Chrétiens, membre
suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de la commission suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de la commission
paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M.
Firre, Didier, à 1190 Bruxelles, dont il achèvera le mandat. Firre, Didier, à 1190 Bruxelles, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.

Bruxelles, le 12 février 2007. Bruxelles, le 12 février 2007.
P. VANVELTHOVEN P. VANVELTHOVEN
_______ _______
Notes Notes
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983; Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983;
Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998; Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998;
Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998; Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998;
Arrêté ministériel du 22 novembre 2000, Moniteur belge du 13 décembre Arrêté ministériel du 22 novembre 2000, Moniteur belge du 13 décembre
2000; 2000;
Arrêté ministériel du 7 mars 2002, Moniteur belge du 11mai 2002; Arrêté ministériel du 7 mars 2002, Moniteur belge du 11mai 2002;
Arrêté ministériel du 2 juin 2004, Moniteur belge du 29 juillet 2004; Arrêté ministériel du 2 juin 2004, Moniteur belge du 29 juillet 2004;
Arrêté ministériel du 23 novembre 2005, Moniteur belge du 1er décembre Arrêté ministériel du 23 novembre 2005, Moniteur belge du 1er décembre
2005; 2005;
Arrêté ministériel du 10 janvier 2007, Moniteur belge du 19 janvier Arrêté ministériel du 10 janvier 2007, Moniteur belge du 19 janvier
2007. 2007.
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