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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/02/2018
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de 19 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de
référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu
professionnel » (code 800003U21D1) classée au niveau de l'enseignement professionnel » (code 800003U21D1) classée au niveau de l'enseignement
secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion
sociale sociale
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ; l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale ; promotion sociale ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion
sociale du 25 janvier 2018, sociale du 25 janvier 2018,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement

intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21D1) intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21D1)
est approuvé. est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement
secondaire supérieur de transition de promotion sociale. secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes

concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020. concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020.
L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace « L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace «
Secourisme et premiers soins en entreprise » (code 800004U21F1) Secourisme et premiers soins en entreprise » (code 800004U21F1)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Bruxelles, le 19 février 2018. Bruxelles, le 19 février 2018.
I. SIMONIS, I. SIMONIS,
Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des
Droits des femmes et de l'Egalité des chances Droits des femmes et de l'Egalité des chances
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