← Retour vers "Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale "
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
19 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 19 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu | référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu |
professionnel » (code 800003U21D1) classée au niveau de l'enseignement | professionnel » (code 800003U21D1) classée au niveau de l'enseignement |
secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion | secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion |
sociale | sociale |
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ; | l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
promotion sociale ; | promotion sociale ; |
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
sociale du 25 janvier 2018, | sociale du 25 janvier 2018, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21D1) | intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21D1) |
est approuvé. | est approuvé. |
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement | Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement |
secondaire supérieur de transition de promotion sociale. | secondaire supérieur de transition de promotion sociale. |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020. |
L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace « | L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace « |
Secourisme et premiers soins en entreprise » (code 800004U21F1) | Secourisme et premiers soins en entreprise » (code 800004U21F1) |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018. |
Bruxelles, le 19 février 2018. | Bruxelles, le 19 février 2018. |
I. SIMONIS, | I. SIMONIS, |
Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des | Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des |
Droits des femmes et de l'Egalité des chances | Droits des femmes et de l'Egalité des chances |