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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 | entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 |
de la division organique 16 du budget général des dépenses de la | de la division organique 16 du budget général des dépenses de la |
Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, | territorial, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment |
l'article 34; | l'article 34; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
l'allocation de base 33.02 du programme 02 de la division organique 16 | l'allocation de base 33.02 du programme 02 de la division organique 16 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
du 15 mars 2007 dans le cadre de l'Interreg III B, à savoir, le | du 15 mars 2007 dans le cadre de l'Interreg III B, à savoir, le |
dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : | dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : |
Interreg III B Europe du Nord-Ouest; | Interreg III B Europe du Nord-Ouest; |
Intitulé : Probois; | Intitulé : Probois; |
Opérateur : ASBL Bois & Habitat; | Opérateur : ASBL Bois & Habitat; |
Allocation de base : 33.02.02; | Allocation de base : 33.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 29.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 29.000,00 EUR; |
Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 B, | Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 B, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 29 milliers |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 29 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au |
programme 02 de la division organique 16. | programme 02 de la division organique 16. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
02 de la division organique 16 et du programme 02 de la division | 02 de la division organique 16 et du programme 02 de la division |
organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Allocation de base | Allocation de base |
Crédit initial | Crédit initial |
et arrêtés de transfert | et arrêtés de transfert |
C.D. | C.D. |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
DO 16 33.02.02 | DO 16 33.02.02 |
0 | 0 |
11 | 11 |
- | - |
+ 29 | + 29 |
0 | 0 |
40 | 40 |
DO 30 01.01.02 | DO 30 01.01.02 |
0 | 0 |
1.213 | 1.213 |
- | - |
- 29 | - 29 |
0 | 0 |
1.184 | 1.184 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 19 février 2009. | Namur, le 19 février 2009. |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |