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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/02/2009
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02
de la division organique 16 du budget général des dépenses de la de la division organique 16 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment
l'article 34; l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à
l'allocation de base 33.02 du programme 02 de la division organique 16 l'allocation de base 33.02 du programme 02 de la division organique 16
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
du 15 mars 2007 dans le cadre de l'Interreg III B, à savoir, le du 15 mars 2007 dans le cadre de l'Interreg III B, à savoir, le
dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
Interreg III B Europe du Nord-Ouest; Interreg III B Europe du Nord-Ouest;
Intitulé : Probois; Intitulé : Probois;
Opérateur : ASBL Bois & Habitat; Opérateur : ASBL Bois & Habitat;
Allocation de base : 33.02.02; Allocation de base : 33.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 29.000,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 29.000,00 EUR;
Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 B, Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 B,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 29 milliers

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 29 milliers

d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au
programme 02 de la division organique 16. programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

02 de la division organique 16 et du programme 02 de la division 02 de la division organique 16 et du programme 02 de la division
organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial Crédit initial
et arrêtés de transfert et arrêtés de transfert
C.D. C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 16 33.02.02 DO 16 33.02.02
0 0
11 11
- -
+ 29 + 29
0 0
40 40
DO 30 01.01.02 DO 30 01.01.02
0 0
1.213 1.213
- -
- 29 - 29
0 0
1.184 1.184

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 19 février 2009. Namur, le 19 février 2009.
A. ANTOINE A. ANTOINE
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