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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 19 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 19 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice | d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice |
| La Ministre de l'Economie, | La Ministre de l'Economie, |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une |
| commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la | commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la |
| "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la | "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la |
| vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997; | vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2005, portant démission et | Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2005, portant démission et |
| nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire | nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire |
| adjoint de la Commission de l'Indice, | adjoint de la Commission de l'Indice, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de |
| la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. HAAZE, G., | la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. HAAZE, G., |
| président national de la Centrale générale des Syndicats libéraux de | président national de la Centrale générale des Syndicats libéraux de |
| Belgique. | Belgique. |
| M. VERCAMST, J., président national de la Centrale générale des | M. VERCAMST, J., président national de la Centrale générale des |
| Syndicats libéraux de Belgique, est nommé membre suppléant de la | Syndicats libéraux de Belgique, est nommé membre suppléant de la |
| Commission de l'Indice, en remplacement de M. HAAZE, G., dont il | Commission de l'Indice, en remplacement de M. HAAZE, G., dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur Belge. | au Moniteur Belge. |
| Bruxelles, le 19 février 2008. | Bruxelles, le 19 février 2008. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |