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| Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Saint-Gilles Organisme public en tant qu'entreprise sociale | Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Saint-Gilles Organisme public en tant qu'entreprise sociale |
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| 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de | 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de |
| Saint-Gilles Organisme public en tant qu'entreprise sociale | Saint-Gilles Organisme public en tant qu'entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
| des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; | des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
| Vu les arrêtés ministériels du 20 février 2020 et du 21 décembre 2021 | Vu les arrêtés ministériels du 20 février 2020 et du 21 décembre 2021 |
| portant l'agrément de CPAS de Saint-Gilles Organisme public en tant | portant l'agrément de CPAS de Saint-Gilles Organisme public en tant |
| qu'entreprise sociale. | qu'entreprise sociale. |
| Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le | Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le |
| 10 décembre 2024, | 10 décembre 2024, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.CPAS de Saint-Gilles Organisme public avec numéro |
Article 1er.CPAS de Saint-Gilles Organisme public avec numéro |
| d'entreprise 0212.348.044 est agréée en tant qu'entreprise sociale et | d'entreprise 0212.348.044 est agréée en tant qu'entreprise sociale et |
| plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale | plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale |
| de 1e catégorie (IPES 1). | de 1e catégorie (IPES 1). |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2025. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2025. |
| Bruxelles, le 19 décembre 2024. | Bruxelles, le 19 décembre 2024. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |