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| Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale | Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale |
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| 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec | 19 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec |
| Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale | Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
| des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; | des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
| Vu les arrêtés ministériels du 11 décembre 2019 et du 18 novembre 2021 | Vu les arrêtés ministériels du 11 décembre 2019 et du 18 novembre 2021 |
| portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise | portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise |
| sociale. | sociale. |
| Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le | Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le |
| 10 décembre 2024 ; | 10 décembre 2024 ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Intec Brussel ASBL avec numéro d'entreprise 0475.319.893 |
Article 1er.Intec Brussel ASBL avec numéro d'entreprise 0475.319.893 |
| est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en | est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en |
| tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). | tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 décembre 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 décembre 2024. |
| Bruxelles, le 19 décembre 2024. | Bruxelles, le 19 décembre 2024. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |