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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/12/2008
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Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant agréation de deux 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant agréation de deux
sociétés coopératives sociétés coopératives
Le Ministre pour l'Entreprise, Le Ministre pour l'Entreprise,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, l'article 5; de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996, février 1996 et 10 novembre 1996,
Besluit : Besluit :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de
services, avec effet au 1er juin 2007, la société coopérative suivante services, avec effet au 1er juin 2007, la société coopérative suivante
: :
5062 5062
O.S.E scrl - O.S.E scrl -
A Bruxelles. A Bruxelles.
Numéro d'entreprise : Numéro d'entreprise :
0441.904.581 0441.904.581
Ondernemingsnummer : Ondernemingsnummer :

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production
et de distribution, avec effet au 1er juin 2007, la société et de distribution, avec effet au 1er juin 2007, la société
coopérative suivante : coopérative suivante :
5434 5434
Coopérative du Vieux Moulin d'Ecaussinnes s.c. - Coopérative du Vieux Moulin d'Ecaussinnes s.c. -
A Ecaussinnes. A Ecaussinnes.
Numéro d'entreprise : Numéro d'entreprise :
0423.690.060 0423.690.060
Ondernemingsnummer : Ondernemingsnummer :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent
valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés
coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en
vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant
les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et
de sociétés coopératives. de sociétés coopératives.
Bruxelles, le 19 décembre 2008. Bruxelles, le 19 décembre 2008.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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