← Retour vers "Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation "
| Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation | Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la désignation et à | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la désignation et à |
| la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service | la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service |
| public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation | public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, | La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, |
| Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans | Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans |
| les services publics fédéraux, notamment l'article 24; | les services publics fédéraux, notamment l'article 24; |
| Vu la désignation des membres proposés par la présidente du comité de | Vu la désignation des membres proposés par la présidente du comité de |
| direction et les organisations syndicales représentatives, | direction et les organisations syndicales représentatives, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de |
Article 1er.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de |
| la chambre de recours : | la chambre de recours : |
| - en qualité de président : Frans Van Rompuy, directeur général | - en qualité de président : Frans Van Rompuy, directeur général |
| Transport maritime (Service public fédéral Mobilité et Transports); | Transport maritime (Service public fédéral Mobilité et Transports); |
| - en qualité de président suppléant : Jean-Paul Gailly, directeur | - en qualité de président suppléant : Jean-Paul Gailly, directeur |
| général Mobilité et Sécurité routière (Service public fédéral Mobilité | général Mobilité et Sécurité routière (Service public fédéral Mobilité |
| et Transports). | et Transports). |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
| néerlandaise de la chambre de recours : | néerlandaise de la chambre de recours : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| Luc Boghaert, conseiller; | Luc Boghaert, conseiller; |
| Philippe Rosseel, conseiller général; | Philippe Rosseel, conseiller général; |
| Stefan Hovart, conseiller; | Stefan Hovart, conseiller; |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| Ann Van der Beke, conseiller; | Ann Van der Beke, conseiller; |
| Katrien von Rauch, attaché; | Katrien von Rauch, attaché; |
| Etienne Van Verdegem, conseiller. | Etienne Van Verdegem, conseiller. |
| § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives | § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives |
| pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de | pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de |
| recours : | recours : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : Ingrid Bens, | - pour la Centrale générale des Services publics : Ingrid Bens, |
| conseiller; | conseiller; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : |
| Steven Vermeulen, attaché; | Steven Vermeulen, attaché; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Jan De Steur, | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Jan De Steur, |
| conseiller. | conseiller. |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : Mario Tack, | - pour la Centrale générale des Services publics : Mario Tack, |
| assistent administratif; | assistent administratif; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Jan | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Jan |
| Rasquin, assistent administratif; | Rasquin, assistent administratif; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Ronald Vermeulen, | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Ronald Vermeulen, |
| attaché. | attaché. |
Art. 3.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de la |
Art. 3.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de la |
| chambre de recours : | chambre de recours : |
| - en qualité de greffier-rapporteur : Anita Verpoest, expert | - en qualité de greffier-rapporteur : Anita Verpoest, expert |
| administratif; | administratif; |
| - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Bo Balduyck, attaché. | - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Bo Balduyck, attaché. |
Art. 4.Sont désignés à la section d'expression française de la |
Art. 4.Sont désignés à la section d'expression française de la |
| chambre de recours : | chambre de recours : |
| - en qualité de président : Jean-Paul Gailly, directeur général | - en qualité de président : Jean-Paul Gailly, directeur général |
| Mobilité et Sécurité routière (Service public fédéral Mobilité et | Mobilité et Sécurité routière (Service public fédéral Mobilité et |
| Transports); | Transports); |
| - en qualité de président suppléant : Frans Van Rompuy, directeur | - en qualité de président suppléant : Frans Van Rompuy, directeur |
| général Transport maritime (Service public fédéral Mobilité et | général Transport maritime (Service public fédéral Mobilité et |
| Transports). | Transports). |
Art. 5.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
Art. 5.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression |
| française de la chambre de recours : | française de la chambre de recours : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| - Laurence Ruts, attaché; | - Laurence Ruts, attaché; |
| - Agnès Streel, conseilleur; | - Agnès Streel, conseilleur; |
| - Thierry Lebacq, attaché; | - Thierry Lebacq, attaché; |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| - Philippe Moreau, conseiller; | - Philippe Moreau, conseiller; |
| - Fabian Biron, attaché; | - Fabian Biron, attaché; |
| - Frédéric Fanuel, conseiller. | - Frédéric Fanuel, conseiller. |
| § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives | § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives |
| pour siéger à la section d'expression française de la chambre de | pour siéger à la section d'expression française de la chambre de |
| recours : | recours : |
| a) en qualité d'assesseur : | a) en qualité d'assesseur : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : Arnaud Winter, | - pour la Centrale générale des Services publics : Arnaud Winter, |
| attaché; | attaché; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : |
| Anne Bauwens; attaché, | Anne Bauwens; attaché, |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Viviane Nahon; | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Viviane Nahon; |
| expert technique. | expert technique. |
| b) en qualité d'assesseur suppléant : | b) en qualité d'assesseur suppléant : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : Gustave Nys, | - pour la Centrale générale des Services publics : Gustave Nys, |
| assistent administratif; | assistent administratif; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : |
| Léon Malevé, expert technique; | Léon Malevé, expert technique; |
| pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mohammed Khmiri, | pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mohammed Khmiri, |
| attaché. | attaché. |
Art. 6.Sont désignées à la section d'expression française de la |
Art. 6.Sont désignées à la section d'expression française de la |
| chambre de recours : | chambre de recours : |
| - en qualité de greffier-rapporteur : Valérie Houyoux, attaché; | - en qualité de greffier-rapporteur : Valérie Houyoux, attaché; |
| - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Malaïka Bushu, | - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Malaïka Bushu, |
| attaché. | attaché. |
Art. 7.L'arrêté de la présidente du comité de direction du 4 juin |
Art. 7.L'arrêté de la présidente du comité de direction du 4 juin |
| 2008 portant désignation du président, des assesseurs, du | 2008 portant désignation du président, des assesseurs, du |
| greffier-rapporteur et de leurs suppléants de la chambre de recours | greffier-rapporteur et de leurs suppléants de la chambre de recours |
| compétente pour traiter les recours visés aux articles 22 et 23 de | compétente pour traiter les recours visés aux articles 22 et 23 de |
| l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans | l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans |
| les services publics fédéraux est abrogé. | les services publics fédéraux est abrogé. |
| Bruxelles, 19 décembre 2008. | Bruxelles, 19 décembre 2008. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, | La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, |
| Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |