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Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives | Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
19 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements | 19 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements |
nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives | nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
de la Coopération, notamment l'article 5; | de la Coopération, notamment l'article 5; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation |
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés | des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés |
coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, 25 | coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, 25 |
février 1996 et 10 novembre 1996, | février 1996 et 10 novembre 1996, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de |
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de |
consommation, avec effet le 1er mai 2004, la société coopérative | consommation, avec effet le 1er mai 2004, la société coopérative |
suivante : | suivante : |
5030 DE CIRKEL c.v.b.a. | 5030 DE CIRKEL c.v.b.a. |
te Brecht. | te Brecht. |
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable |
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable |
jusqu'au 31 mai 2007. | jusqu'au 31 mai 2007. |
Bruxelles, le 19 août 2004. | Bruxelles, le 19 août 2004. |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |