Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/08/2004
← Retour vers "Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives "
Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
19 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements 19 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements
nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, notamment l'article 5; de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996, février 1996 et 10 novembre 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de

consommation, avec effet le 1er mai 2004, la société coopérative consommation, avec effet le 1er mai 2004, la société coopérative
suivante : suivante :
5030 DE CIRKEL c.v.b.a. 5030 DE CIRKEL c.v.b.a.
te Brecht. te Brecht.

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable

jusqu'au 31 mai 2007. jusqu'au 31 mai 2007.
Bruxelles, le 19 août 2004. Bruxelles, le 19 août 2004.
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
^