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| Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française | Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de | 19 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de |
| la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée | la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée |
| par la Communauté française | par la Communauté française |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes | Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes |
| Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, | Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, |
| notamment l'article 34bis; | notamment l'article 34bis; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement de son fonctionnement; | 2014 portant règlement de son fonctionnement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre |
| 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la | 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la |
| Communauté française; | Communauté française; |
| Sur proposition du Conseil d'administration de la Haute Ecole | Sur proposition du Conseil d'administration de la Haute Ecole |
| Paul-Henri SPAAK du 14 mars 2016; | Paul-Henri SPAAK du 14 mars 2016; |
| Sur proposition du Collège de Direction, | Sur proposition du Collège de Direction, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sur proposition du Collège de Direction, Mme Martine |
Article 1er.Sur proposition du Collège de Direction, Mme Martine |
| Halipré est désignée membre de la Commission patrimoine en | Halipré est désignée membre de la Commission patrimoine en |
| remplacement de M. Rudi Giot, démissionnaire, jusqu'à la fin du mandat | remplacement de M. Rudi Giot, démissionnaire, jusqu'à la fin du mandat |
| de celui-ci, soit jusqu'au 14 septembre 2016. | de celui-ci, soit jusqu'au 14 septembre 2016. |
Art. 2.Sur proposition du Conseil d'Administration, M. Yves Robaey |
Art. 2.Sur proposition du Conseil d'Administration, M. Yves Robaey |
| est désigné membre de la Commission patrimoine, en remplacement de M. | est désigné membre de la Commission patrimoine, en remplacement de M. |
| Benoît Stoffen, démissionnaire, jusqu'à la fin du mandat de celui-ci, | Benoît Stoffen, démissionnaire, jusqu'à la fin du mandat de celui-ci, |
| soit jusqu'au 14 septembre 2016. | soit jusqu'au 14 septembre 2016. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à dater de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à dater de sa signature. |
| Bruxelles, le 19 avril 2016. | Bruxelles, le 19 avril 2016. |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |