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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/04/2013
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Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par 19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par
immersion immersion
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14; linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal
d'Andenne « Jean Tousseul » sis rue A. Henin 4, à 5300 Andenne d'Andenne « Jean Tousseul » sis rue A. Henin 4, à 5300 Andenne
d'organiser l'apprentissage par immersion; d'organiser l'apprentissage par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française, organisé par la Communauté française,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès
l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour
certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne
autre que le français : autre que le français :
Adresse du siège administratif Adresse du siège administratif
Implantations concernées Implantations concernées
Langue Langue
choisie choisie
Années d'études Années d'études
concernées par concernées par
l'immersion l'immersion
Athénée Royal d'Andenne Athénée Royal d'Andenne
« Jean Tousseul » « Jean Tousseul »
Rue A. Henin 4, Rue A. Henin 4,
5300 Andenne 5300 Andenne
IDEM IDEM
Néerlandais Néerlandais
1er degré de l'enseignement secondaire 1er degré de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 19 avril 2013. Bruxelles, le 19 avril 2013.
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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