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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/04/2010
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
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19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la
division organique 09 du budget général des dépenses de la Région division organique 09 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2010 wallonne pour l'année budgétaire 2010
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment
l'article 39; l'article 39;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédit d'engagement et Considérant la nécessité de transférer des crédit d'engagement et
d'ordonnancement à l'allocation de base 30.02 du programme 09 de la d'ordonnancement à l'allocation de base 30.02 du programme 09 de la
division organique 09 du budget général des dépenses de la Région division organique 09 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer la décision wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer la décision
du Gouvernement wallon du 5 février 2009 dans le cadre de l'Interreg du Gouvernement wallon du 5 février 2009 dans le cadre de l'Interreg
IV A - Grande Région, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et IV A - Grande Région, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et
codifications des projets cofinancés) : codifications des projets cofinancés) :
Interreg IV A - Grande Région; Interreg IV A - Grande Région;
Axe 4 : Assistance technique; Axe 4 : Assistance technique;
Intitulé : Assistance technique du programme Interreg IV A "Grande Intitulé : Assistance technique du programme Interreg IV A "Grande
Région" 2001-2013 phase 1; Région" 2001-2013 phase 1;
Opérateur : Saarländishce Investitionskreditbank AG; Opérateur : Saarländishce Investitionskreditbank AG;
Allocation de base : 30.02.09; Allocation de base : 30.02.09;
Crédits d'engagement : 111.368,94 EUR; Crédits d'engagement : 111.368,94 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 111.368,94 EUR; Crédits d'ordonnancement : 111.368,94 EUR;
Codification du projet : E IG 1 400GDR 0027 A; Codification du projet : E IG 1 400GDR 0027 A;
Intitulé : Assistance technique du programme Interreg IV A "Grande Intitulé : Assistance technique du programme Interreg IV A "Grande
Région" 2001-2013 phase 1; Région" 2001-2013 phase 1;
Opérateur : Antenne régionale Wallonie-Lorraine-Luxembourg; Opérateur : Antenne régionale Wallonie-Lorraine-Luxembourg;
Allocation de base : 30.02.09; Allocation de base : 30.02.09;
Crédits d'engagement : 122.221,35 EUR; Crédits d'engagement : 122.221,35 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 122.221,35 EUR; Crédits d'ordonnancement : 122.221,35 EUR;
Codification du projet : E IG 1 400GDR 0027 A, Codification du projet : E IG 1 400GDR 0027 A,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 234 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 234 milliers

d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 234 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 234 milliers
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au
programme 09 de la division organique 09. programme 09 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

09 de la division organique 09 et du programme 01 de la division 09 de la division organique 09 et du programme 01 de la division
organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial Crédit initial
et arrêtés de transfert et arrêtés de transfert
C.D. C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 09 30.02.09 DO 09 30.02.09
0 0
1.245 1.245
+ 234 + 234
+ 234 + 234
234 234
1.479 1.479
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
94.471 94.471
86.190 86.190
- 234 - 234
- 234 - 234
94.237 94.237
85.956 85.956

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 19 avril 2010. Namur, le 19 avril 2010.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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