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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/04/2010
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Arrêté ministériel n° 57 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Arrêté ministériel n° 57 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel n° 57 portant retrait d'agréation 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel n° 57 portant retrait d'agréation
d'une entreprise pratiquant la location-financement d'une entreprise pratiquant la location-financement
Le Ministre pour l'Entreprise, Le Ministre pour l'Entreprise,
Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut
juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié
par la loi du 11 février 1994, l'article 2; par la loi du 11 février 1994, l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1968 déterminant les conditions
d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le
statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10
novembre 1967, novembre 1967,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agréation de l'entreprise nommément désignée ci-après

Article 1er.L'agréation de l'entreprise nommément désignée ci-après

est retirée, celle-ci ne pratiquant plus d'opérations visées aux est retirée, celle-ci ne pratiquant plus d'opérations visées aux
articles 1er et 2 de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 articles 1er et 2 de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967
organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la
location-financement : location-financement :
2 2
GTT TRANSPORT SA GTT TRANSPORT SA
Quai d'AA 8 Quai d'AA 8
1070 Bruxelles 1070 Bruxelles
Ondernemingsnr. : N° d'entreprise : Ondernemingsnr. : N° d'entreprise :
0407.902.519 0407.902.519

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 avril 2010.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 avril 2010.

Bruxelles, le 19 avril 2010. Bruxelles, le 19 avril 2010.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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