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| Arrêté ministériel portant nomination de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé | Arrêté ministériel portant nomination de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant nomination de trois | 19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant nomination de trois |
| membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral | membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral |
| d'Expertise des soins de santé | d'Expertise des soins de santé |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270 § | Vu la loi programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270 § |
| 1; | 1; |
| Vu la proposition du président du Comité de direction du Service | Vu la proposition du président du Comité de direction du Service |
| public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement; | Environnement; |
| Vu la proposition du président du Comité de direction du Service | Vu la proposition du président du Comité de direction du Service |
| public fédéral Sécurité sociale; | public fédéral Sécurité sociale; |
| Vu la proposition du fonctionnaire dirigeant de l'Institut national | Vu la proposition du fonctionnaire dirigeant de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, | d'assurance maladie-invalidité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil |
Article 1er.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil |
| d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé : |
| - M. Christiaan Decoster, suppléant de M. Dirk Cuypers; | - M. Christiaan Decoster, suppléant de M. Dirk Cuypers; |
| - M. Jan Bertels, suppléant de M. Frank Van Massenhove; | - M. Jan Bertels, suppléant de M. Frank Van Massenhove; |
| - M. Benoît Collin, suppléant de M. Jo De Cock. | - M. Benoît Collin, suppléant de M. Jo De Cock. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 19 avril 2007. | Bruxelles, le 19 avril 2007. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |