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Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes | Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
18 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant l'agrément de services | 18 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant l'agrément de services |
hospitaliers pour la formation des médecins généralistes | hospitaliers pour la formation des médecins généralistes |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation | Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation |
des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les | des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les |
arrêtés royaux du 8 août 1984 du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 | arrêtés royaux du 8 août 1984 du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 |
juin 1986, du 16 mars 1999 et du 26 mai 1999; | juin 1986, du 16 mars 1999 et du 26 mai 1999; |
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères | Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères |
de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale modifié par | de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale modifié par |
l'arrêté ministériel du 13 juillet 2001; | l'arrêté ministériel du 13 juillet 2001; |
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2001 portant la prolongation de | Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2001 portant la prolongation de |
l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins | l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins |
généralistes; | généralistes; |
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2004 portant l'agréation des | Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2004 portant l'agréation des |
services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, | services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'agrément des services hospitaliers pour la formation |
Article 1er.L'agrément des services hospitaliers pour la formation |
des médecins généralistes mentionnés ci-après est prolongé pour une | des médecins généralistes mentionnés ci-après est prolongé pour une |
durée de cinq ans : | durée de cinq ans : |
- Gériatrie, Orthopédie, Médecine interne, « A.Z. Sint-Maarten », | - Gériatrie, Orthopédie, Médecine interne, « A.Z. Sint-Maarten », |
Mechelen; | Mechelen; |
- Médecine interne, Gériatrie, « Heilig Hart Ziekenhuis », Lier; | - Médecine interne, Gériatrie, « Heilig Hart Ziekenhuis », Lier; |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2006. |
Bruxelles, le 18 septembre 2006. | Bruxelles, le 18 septembre 2006. |
Pour le Ministre : | Pour le Ministre : |
Le Directeur général a.i., | Le Directeur général a.i., |
M. VAN HOEGAERDEN | M. VAN HOEGAERDEN |