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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/10/2018
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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18 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 18 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 72bis, § 1bis, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 72bis, § 1bis,
inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10 inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10
avril 2014; avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques; de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er ; l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Vu la circonstance que la spécialité EMTRICITABIN/TENOFOVIR DISOPROXIL Vu la circonstance que la spécialité EMTRICITABIN/TENOFOVIR DISOPROXIL
SANDOZ 200 mg/245 mg 30 comprimés pelliculés a été supprimée de plein SANDOZ 200 mg/245 mg 30 comprimés pelliculés a été supprimée de plein
droit de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er droit de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er
octobre 2018 en raison d'une indisponibilité de plus que 12 mois, que octobre 2018 en raison d'une indisponibilité de plus que 12 mois, que
le 16 octobre 2018, la Commission de Remboursement des Médicaments a le 16 octobre 2018, la Commission de Remboursement des Médicaments a
approuvé la raison pour cette indisponibilité temporaire comme un cas approuvé la raison pour cette indisponibilité temporaire comme un cas
de force majeure, ce qui permet la réinscription de plein droit de de force majeure, ce qui permet la réinscription de plein droit de
cette spécialité sur la liste précitée et le fait que cette spécialité cette spécialité sur la liste précitée et le fait que cette spécialité
est à nouveau disponible; est à nouveau disponible;
Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite
possible, possible,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant
les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont
apportées les modifications suivantes: apportées les modifications suivantes:

Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er novembre 2018.

Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er novembre 2018.
Bruxelles, le 18 octobre 2018. Bruxelles, le 18 octobre 2018.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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