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| Arrêté ministériel portant l'agrément de La boulangerie des tanneurs SCRL FS en tant qu'entreprise sociale | Arrêté ministériel portant l'agrément de La boulangerie des tanneurs SCRL FS en tant qu'entreprise sociale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de La | 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de La |
| boulangerie des tanneurs SCRL FS en tant qu'entreprise sociale | boulangerie des tanneurs SCRL FS en tant qu'entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
| des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; | des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 portant l'agrément de La | Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 portant l'agrément de La |
| boulangerie des tanneurs SCRL FS en tant qu'entreprise sociale. | boulangerie des tanneurs SCRL FS en tant qu'entreprise sociale. |
| Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le | Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le |
| 9 novembre 2021, | 9 novembre 2021, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La boulangerie des tanneurs SCRL FS avec numéro |
Article 1er.La boulangerie des tanneurs SCRL FS avec numéro |
| d'entreprise 0632.524.924 est agréée en tant qu'entreprise sociale et | d'entreprise 0632.524.924 est agréée en tant qu'entreprise sociale et |
| plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique | plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique |
| (ESD). | (ESD). |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 18 novembre 2021. | Bruxelles, le 18 novembre 2021. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |