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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/11/2020
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE4 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE4 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de 18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de
référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier
de conversation - UE4 » (code 73XX44U21D1) classée au niveau de de conversation - UE4 » (code 73XX44U21D1) classée au niveau de
l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de
promotion sociale promotion sociale
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ; l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale ; promotion sociale ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion
sociale du 18 septembre 2020 ; sociale du 18 septembre 2020 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement

intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE4 » (code intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE4 » (code
73XX44U21D1) est approuvé. 73XX44U21D1) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement
secondaire supérieur de transition de promotion sociale. secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020.

Bruxelles, le 18 novembre 2020. Bruxelles, le 18 novembre 2020.
V. GLATIGNY, V. GLATIGNY,
Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux
universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la
Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
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