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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à | du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à |
l'Institut géographique national | l'Institut géographique national |
Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ; | autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ; |
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du |
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités | 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités |
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, | publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, |
l'article 42, § 1er, alinéa 2 ; | l'article 42, § 1er, alinéa 2 ; |
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de | Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de |
concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par | concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par |
les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999, | les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999, |
8 février 2002, 6 décembre 2006, 15 juillet 2009, 15 février 2011 et | 8 février 2002, 6 décembre 2006, 15 juillet 2009, 15 février 2011 et |
11 juin 2012, | 11 juin 2012, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 |
instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique | instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique |
national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 | national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 |
avril 1995, 10 juin 1999, 8 février 2002, 6 décembre 2006, 15 juillet | avril 1995, 10 juin 1999, 8 février 2002, 6 décembre 2006, 15 juillet |
2009, 15 février 2011 et 11 juin 2012, est remplacé par la disposition | 2009, 15 février 2011 et 11 juin 2012, est remplacé par la disposition |
suivante : | suivante : |
" Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs de la délégation de |
" Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs de la délégation de |
l'autorité de ce Comité de concertation de base : | l'autorité de ce Comité de concertation de base : |
- Monsieur J-Y. Pirlot (F), Administrateur général adjoint ; | - Monsieur J-Y. Pirlot (F), Administrateur général adjoint ; |
- Monsieur J. Théatre (F), Conseiller général ; | - Monsieur J. Théatre (F), Conseiller général ; |
- Madame P. Grogna (F), Conseiller ; | - Madame P. Grogna (F), Conseiller ; |
- Monsieur W. Verlinden (N), Conseiller ; | - Monsieur W. Verlinden (N), Conseiller ; |
- Monsieur J. De Waele (N), Conseiller ; | - Monsieur J. De Waele (N), Conseiller ; |
- Monsieur P. Voet (N), Conseiller ; | - Monsieur P. Voet (N), Conseiller ; |
- Madame M. Vandevelde (N), Attaché." | - Madame M. Vandevelde (N), Attaché." |
Art. 2.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 2.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par la disposition |
suivante : | suivante : |
" Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants de la délégation de |
" Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants de la délégation de |
l'autorité de ce Comité de concertation de base : | l'autorité de ce Comité de concertation de base : |
- Monsieur J-Y. Pirlot (F), Administrateur général adjoint, président | - Monsieur J-Y. Pirlot (F), Administrateur général adjoint, président |
suppléant ; | suppléant ; |
- Monsieur E. Bayers (F), Conseiller-géographe ; | - Monsieur E. Bayers (F), Conseiller-géographe ; |
- Madame N. Delattre (F), Attaché-géographe ; | - Madame N. Delattre (F), Attaché-géographe ; |
- Madame A. Féchir (F), Attaché-géographe ; | - Madame A. Féchir (F), Attaché-géographe ; |
- Madame I. De Groote (N), Attaché ; | - Madame I. De Groote (N), Attaché ; |
- Monsieur G. Van Steen (N), Attaché-géographe ; | - Monsieur G. Van Steen (N), Attaché-géographe ; |
- Monsieur A. Gyssens (N), Attaché ; | - Monsieur A. Gyssens (N), Attaché ; |
- Monsieur R. Dujardin (N), Attaché." | - Monsieur R. Dujardin (N), Attaché." |
Bruxelles, le 18 novembre 2016. | Bruxelles, le 18 novembre 2016. |
Steven VANDEPUT | Steven VANDEPUT |