Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/11/2016
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à
l'Institut géographique national l'Institut géographique national
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces
autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ; autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités,
l'article 42, § 1er, alinéa 2 ; l'article 42, § 1er, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de
concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par
les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999, les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999,
8 février 2002, 6 décembre 2006, 15 juillet 2009, 15 février 2011 et 8 février 2002, 6 décembre 2006, 15 juillet 2009, 15 février 2011 et
11 juin 2012, 11 juin 2012,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986

instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique
national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28
avril 1995, 10 juin 1999, 8 février 2002, 6 décembre 2006, 15 juillet avril 1995, 10 juin 1999, 8 février 2002, 6 décembre 2006, 15 juillet
2009, 15 février 2011 et 11 juin 2012, est remplacé par la disposition 2009, 15 février 2011 et 11 juin 2012, est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
"

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs de la délégation de

"

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs de la délégation de

l'autorité de ce Comité de concertation de base : l'autorité de ce Comité de concertation de base :
- Monsieur J-Y. Pirlot (F), Administrateur général adjoint ; - Monsieur J-Y. Pirlot (F), Administrateur général adjoint ;
- Monsieur J. Théatre (F), Conseiller général ; - Monsieur J. Théatre (F), Conseiller général ;
- Madame P. Grogna (F), Conseiller ; - Madame P. Grogna (F), Conseiller ;
- Monsieur W. Verlinden (N), Conseiller ; - Monsieur W. Verlinden (N), Conseiller ;
- Monsieur J. De Waele (N), Conseiller ; - Monsieur J. De Waele (N), Conseiller ;
- Monsieur P. Voet (N), Conseiller ; - Monsieur P. Voet (N), Conseiller ;
- Madame M. Vandevelde (N), Attaché." - Madame M. Vandevelde (N), Attaché."

Art. 2.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 2.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par la disposition

suivante : suivante :
"

Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants de la délégation de

"

Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants de la délégation de

l'autorité de ce Comité de concertation de base : l'autorité de ce Comité de concertation de base :
- Monsieur J-Y. Pirlot (F), Administrateur général adjoint, président - Monsieur J-Y. Pirlot (F), Administrateur général adjoint, président
suppléant ; suppléant ;
- Monsieur E. Bayers (F), Conseiller-géographe ; - Monsieur E. Bayers (F), Conseiller-géographe ;
- Madame N. Delattre (F), Attaché-géographe ; - Madame N. Delattre (F), Attaché-géographe ;
- Madame A. Féchir (F), Attaché-géographe ; - Madame A. Féchir (F), Attaché-géographe ;
- Madame I. De Groote (N), Attaché ; - Madame I. De Groote (N), Attaché ;
- Monsieur G. Van Steen (N), Attaché-géographe ; - Monsieur G. Van Steen (N), Attaché-géographe ;
- Monsieur A. Gyssens (N), Attaché ; - Monsieur A. Gyssens (N), Attaché ;
- Monsieur R. Dujardin (N), Attaché." - Monsieur R. Dujardin (N), Attaché."
Bruxelles, le 18 novembre 2016. Bruxelles, le 18 novembre 2016.
Steven VANDEPUT Steven VANDEPUT
^