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| Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger | Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de | 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de |
| l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger | l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Léger |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques |
| de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les | de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les |
| bibliothèques publiques; | bibliothèques publiques; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 |
| portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de | portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de |
| Saint-Léger; | Saint-Léger; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au | 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au |
| développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public | développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public |
| de la lecture et les bibliothèques publiques; | de la lecture et les bibliothèques publiques; |
| Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le | Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le |
| 10 octobre 2011; | 10 octobre 2011; |
| Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 19 octobres | Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 19 octobres |
| 2011; | 2011; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 26 octobre 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 26 octobre 2011; |
| Considérant la demande introduite par l'ASBL Bibliothèque « A Livre | Considérant la demande introduite par l'ASBL Bibliothèque « A Livre |
| Ouvert » de Saint-Léger, le 15 septembre 2011; | Ouvert » de Saint-Léger, le 15 septembre 2011; |
| Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 20 septembre 2011; | Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 20 septembre 2011; |
| Considérant que la bibliothèque organisée par l'ASBL Bibliothèque « A | Considérant que la bibliothèque organisée par l'ASBL Bibliothèque « A |
| Livre Ouvert » de Saint-Léger remplit les conditions pour pouvoir être | Livre Ouvert » de Saint-Léger remplit les conditions pour pouvoir être |
| reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de | reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de |
| catégorie 1; | catégorie 1; |
| Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la | Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la |
| commune de Saint-Léger dont le nombre d'habitants est de moins de 15 | commune de Saint-Léger dont le nombre d'habitants est de moins de 15 |
| 000, | 000, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La bibliothèque organisée par l'ASBL Bibliothèque « A |
Article 1er.La bibliothèque organisée par l'ASBL Bibliothèque « A |
| Livre Ouvert » de Saint-Léger est reconnue en qualité d'opérateur | Livre Ouvert » de Saint-Léger est reconnue en qualité d'opérateur |
| direct - bibliothèque locale de catégorie 1. | direct - bibliothèque locale de catégorie 1. |
Art. 2.Elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au |
Art. 2.Elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au |
| titre d'intervention dans la rémunération des permanents et d'une | titre d'intervention dans la rémunération des permanents et d'une |
| subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 5.000 (cinq | subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 5.000 (cinq |
| mille) euros. | mille) euros. |
Art. 3.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la |
Art. 3.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la |
| subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée | subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée |
| selon les paliers de progressivité suivants : | selon les paliers de progressivité suivants : |
| 60 % de la subvention pour l'année 2011; | 60 % de la subvention pour l'année 2011; |
| 70 % de la subvention pour l'année 2012; | 70 % de la subvention pour l'année 2012; |
| 80 % de la subvention pour l'année 2013; | 80 % de la subvention pour l'année 2013; |
| 90 % de la subvention pour l'année 2014. | 90 % de la subvention pour l'année 2014. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars |
| 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de | 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de |
| Saint-léger est abrogé. | Saint-léger est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2011. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2011. |
| Bruxelles, le 18 novembre 2011. | Bruxelles, le 18 novembre 2011. |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |