← Retour vers "Arrêté ministériel de la Communauté française relatif à la démission du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française "
| Arrêté ministériel de la Communauté française relatif à la démission du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française | Arrêté ministériel de la Communauté française relatif à la démission du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 MAI 2016. - Arrêté ministériel de la Communauté française relatif à | 18 MAI 2016. - Arrêté ministériel de la Communauté française relatif à |
| la démission du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité | la démission du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité |
| dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la | dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la |
| Communauté française | Communauté française |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
| Médias, | Médias, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 140; | 1991, notamment l'article 140; |
| Vu le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté | la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté |
| française; | française; |
| Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à | Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à |
| l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de | l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de |
| la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par | la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par |
| la Communauté française, notamment l'article 2; | la Communauté française, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 6 novembre | Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 6 novembre |
| 2008 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de | 2008 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de |
| l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur | l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur |
| organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment | organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment |
| l'article 21; | l'article 21; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2012 relatif à la désignation | Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2012 relatif à la désignation |
| du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans | du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans |
| l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté | l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté |
| française, | française, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 1er février 2012 relatif à la |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 1er février 2012 relatif à la |
| désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité | désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité |
| dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la | dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la |
| Communauté française, désignant Mme Axelle PIRET en qualité de | Communauté française, désignant Mme Axelle PIRET en qualité de |
| comptable, est abrogé; | comptable, est abrogé; |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016. |
| Bruxelles, le 18 mai 2016. | Bruxelles, le 18 mai 2016. |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |