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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
18 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 18 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la | le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la |
division organique 16 du budget général des dépenses de la Région | division organique 16 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2009 | wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, | territorial, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment |
l'article 34; | l'article 34; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
d'ordonnancement à l'allocation de base 01.06 du programme 31 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 01.06 du programme 31 de la |
division organique 16 du budget général des dépenses de la Région | division organique 16 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision | wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision |
du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 dans le cadre du « Phasing | du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 dans le cadre du « Phasing |
Out » de l'Objectif 1 2000-2006, à savoir, les dossiers suivants | Out » de l'Objectif 1 2000-2006, à savoir, les dossiers suivants |
(intitulés et codifications des projets cofinancés) : | (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
« Phasing Out » de l'Objectif 1; | « Phasing Out » de l'Objectif 1; |
Axe 4 : Renforcer l'attractivité et restaurer l'image; | Axe 4 : Renforcer l'attractivité et restaurer l'image; |
Mesure 4.6 : Développement du potentiel énergétique endogène; | Mesure 4.6 : Développement du potentiel énergétique endogène; |
Intitulé : Plan Bois-Energie et Développement rural à Sivry-Rance; | Intitulé : Plan Bois-Energie et Développement rural à Sivry-Rance; |
Opérateur : ASBL Espace Nature de la Botte du Hainaut; | Opérateur : ASBL Espace Nature de la Botte du Hainaut; |
Allocation de base : 01.06.31; | Allocation de base : 01.06.31; |
Crédits d'engagement : 20.000,00 EUR; | Crédits d'engagement : 20.000,00 EUR; |
Crédits d'ordonnancement : 58.581,21 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 58.581,21 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40600 0252 B; | Codification du projet : E P1B 1 40600 0252 B; |
Intitulé : Intégration des sources d'énergies renouvelables dans la | Intitulé : Intégration des sources d'énergies renouvelables dans la |
Maison du Parc naturel des Plaines de l'Escaut; | Maison du Parc naturel des Plaines de l'Escaut; |
Opérateur : Commission de gestion du Parc naturel des Plaines de | Opérateur : Commission de gestion du Parc naturel des Plaines de |
l'Escaut; | l'Escaut; |
Allocation de base : 01.06.31; | Allocation de base : 01.06.31; |
Crédits d'engagement : 13.686,59 EUR; | Crédits d'engagement : 13.686,59 EUR; |
Crédits d'ordonnancement : 13.686,59 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 13.686,59 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40600 0245 B; | Codification du projet : E P1B 1 40600 0245 B; |
Intitulé : Production d'énergie décentralisée au moyen d'une | Intitulé : Production d'énergie décentralisée au moyen d'une |
cogénération; | cogénération; |
Opérateur : Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré; | Opérateur : Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré; |
Allocation de base : 01.06.31; | Allocation de base : 01.06.31; |
Crédits d'engagement : 225.653,04 EUR; | Crédits d'engagement : 225.653,04 EUR; |
Crédits d'ordonnancement : 225.653,04 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 225.653,04 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40600 0255 B; | Codification du projet : E P1B 1 40600 0255 B; |
Intitulé : Cogénération par gazéification de bois pour la production | Intitulé : Cogénération par gazéification de bois pour la production |
d'électricité et le chauffage de la piscine de l'Orient à Tournai - | d'électricité et le chauffage de la piscine de l'Orient à Tournai - |
GAZENBOIS; | GAZENBOIS; |
Opérateur : Ville de Tournai; | Opérateur : Ville de Tournai; |
Allocation de base : 01.06.31; | Allocation de base : 01.06.31; |
Crédits d'engagement : 69.000,00 EUR; | Crédits d'engagement : 69.000,00 EUR; |
Crédits d'ordonnancement : 69.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 69.000,00 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40600 0241 B, | Codification du projet : E P1B 1 40600 0241 B, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 329 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 329 milliers |
d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 367 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 367 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au |
programme 31 de la division organique 16. | programme 31 de la division organique 16. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
31 de la division organique 16 et du programme 01 de la division | 31 de la division organique 16 et du programme 01 de la division |
organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Allocation de base | Allocation de base |
Crédit initial | Crédit initial |
et arrêtés de transfert | et arrêtés de transfert |
C.D. | C.D. |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
DO 16 01.06.31 | DO 16 01.06.31 |
- | - |
- | - |
+ 329 | + 329 |
+ 367 | + 367 |
329 | 329 |
367 | 367 |
DO 32 01.01.01 | DO 32 01.01.01 |
203.336 | 203.336 |
7.782 | 7.782 |
- 329 | - 329 |
- 367 | - 367 |
203.007 | 203.007 |
7.415 | 7.415 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'information et de la communication. | Logistique et Technologies de l'information et de la communication. |
Namur, le 18 mai 2009. | Namur, le 18 mai 2009. |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |