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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/05/2009
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
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18 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 18 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la
division organique 16 du budget général des dépenses de la Région division organique 16 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2009 wallonne pour l'année budgétaire 2009
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment
l'article 34; l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et
d'ordonnancement à l'allocation de base 01.06 du programme 31 de la d'ordonnancement à l'allocation de base 01.06 du programme 31 de la
division organique 16 du budget général des dépenses de la Région division organique 16 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision
du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 dans le cadre du « Phasing du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 dans le cadre du « Phasing
Out » de l'Objectif 1 2000-2006, à savoir, les dossiers suivants Out » de l'Objectif 1 2000-2006, à savoir, les dossiers suivants
(intitulés et codifications des projets cofinancés) : (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
« Phasing Out » de l'Objectif 1; « Phasing Out » de l'Objectif 1;
Axe 4 : Renforcer l'attractivité et restaurer l'image; Axe 4 : Renforcer l'attractivité et restaurer l'image;
Mesure 4.6 : Développement du potentiel énergétique endogène; Mesure 4.6 : Développement du potentiel énergétique endogène;
Intitulé : Plan Bois-Energie et Développement rural à Sivry-Rance; Intitulé : Plan Bois-Energie et Développement rural à Sivry-Rance;
Opérateur : ASBL Espace Nature de la Botte du Hainaut; Opérateur : ASBL Espace Nature de la Botte du Hainaut;
Allocation de base : 01.06.31; Allocation de base : 01.06.31;
Crédits d'engagement : 20.000,00 EUR; Crédits d'engagement : 20.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 58.581,21 EUR; Crédits d'ordonnancement : 58.581,21 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40600 0252 B; Codification du projet : E P1B 1 40600 0252 B;
Intitulé : Intégration des sources d'énergies renouvelables dans la Intitulé : Intégration des sources d'énergies renouvelables dans la
Maison du Parc naturel des Plaines de l'Escaut; Maison du Parc naturel des Plaines de l'Escaut;
Opérateur : Commission de gestion du Parc naturel des Plaines de Opérateur : Commission de gestion du Parc naturel des Plaines de
l'Escaut; l'Escaut;
Allocation de base : 01.06.31; Allocation de base : 01.06.31;
Crédits d'engagement : 13.686,59 EUR; Crédits d'engagement : 13.686,59 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 13.686,59 EUR; Crédits d'ordonnancement : 13.686,59 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40600 0245 B; Codification du projet : E P1B 1 40600 0245 B;
Intitulé : Production d'énergie décentralisée au moyen d'une Intitulé : Production d'énergie décentralisée au moyen d'une
cogénération; cogénération;
Opérateur : Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré; Opérateur : Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré;
Allocation de base : 01.06.31; Allocation de base : 01.06.31;
Crédits d'engagement : 225.653,04 EUR; Crédits d'engagement : 225.653,04 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 225.653,04 EUR; Crédits d'ordonnancement : 225.653,04 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40600 0255 B; Codification du projet : E P1B 1 40600 0255 B;
Intitulé : Cogénération par gazéification de bois pour la production Intitulé : Cogénération par gazéification de bois pour la production
d'électricité et le chauffage de la piscine de l'Orient à Tournai - d'électricité et le chauffage de la piscine de l'Orient à Tournai -
GAZENBOIS; GAZENBOIS;
Opérateur : Ville de Tournai; Opérateur : Ville de Tournai;
Allocation de base : 01.06.31; Allocation de base : 01.06.31;
Crédits d'engagement : 69.000,00 EUR; Crédits d'engagement : 69.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 69.000,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 69.000,00 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40600 0241 B, Codification du projet : E P1B 1 40600 0241 B,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 329 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 329 milliers

d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 367 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 367 milliers
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au
programme 31 de la division organique 16. programme 31 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

31 de la division organique 16 et du programme 01 de la division 31 de la division organique 16 et du programme 01 de la division
organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial Crédit initial
et arrêtés de transfert et arrêtés de transfert
C.D. C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 16 01.06.31 DO 16 01.06.31
- -
- -
+ 329 + 329
+ 367 + 367
329 329
367 367
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
203.336 203.336
7.782 7.782
- 329 - 329
- 367 - 367
203.007 203.007
7.415 7.415

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'information et de la communication. Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 18 mai 2009. Namur, le 18 mai 2009.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
A. ANTOINE A. ANTOINE
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