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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 18 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 18 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1er, |
| inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
| décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, | décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, |
| inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
| décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, et | décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, et |
| § 15, premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005, l'article | § 15, premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005, l'article |
| 35ter, § 1er, inséré par la loi du 2 janvier 2001, renuméroté par la | 35ter, § 1er, inséré par la loi du 2 janvier 2001, renuméroté par la |
| loi du 10 août 2001, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et | loi du 10 août 2001, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et |
| modifié par les lois des 25 avril 2007, 22 décembre 2008, 10 décembre | modifié par les lois des 25 avril 2007, 22 décembre 2008, 10 décembre |
| 2009, 23 décembre 2009, 29 décembre 2010, 17 février 2012 et 30 | 2009, 23 décembre 2009, 29 décembre 2010, 17 février 2012 et 30 |
| juillet 2013, § 3, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et remplacé | juillet 2013, § 3, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et remplacé |
| par la loi du 23 décembre 2009; | par la loi du 23 décembre 2009; |
| Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins | Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins |
| de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, | de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, |
| l'article 69, alinéa 13, inséré par la loi du 29 décembre 2010 et | l'article 69, alinéa 13, inséré par la loi du 29 décembre 2010 et |
| modifié par la loi du 17 février 2012; | modifié par la loi du 17 février 2012; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| l'articles 55bis, remplacé par l'arrêté royal du 12 mars 2012, | l'articles 55bis, remplacé par l'arrêté royal du 12 mars 2012, |
| l'article 56, modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2012, l'article | l'article 56, modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2012, l'article |
| 57, modifié par l'arrêté royal du 14 avril 2009; | 57, modifié par l'arrêté royal du 14 avril 2009; |
| Vu la communication aux demandeurs le 30 janvier 2014; | Vu la communication aux demandeurs le 30 janvier 2014; |
| Vu la communication à l'Inspecteur des Finances le 12 février 2014; | Vu la communication à l'Inspecteur des Finances le 12 février 2014; |
| Vu la communication à Notre Ministre du Budget le 12 février 2014; | Vu la communication à Notre Ministre du Budget le 12 février 2014; |
| Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments | Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments |
| le 25 février 2014; | le 25 février 2014; |
| Vu l'avis n° 55.385/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2014, en | Vu l'avis n° 55.385/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 mars 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
| fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention | fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention |
| de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût | de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût |
| des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit : | l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014. |
| Bruxelles, le 18 mars 2014. | Bruxelles, le 18 mars 2014. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |