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| Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge | Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 18 MARS 2009. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et | 18 MARS 2009. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et |
| leurs suppléants, membres de la commission technique relative à | leurs suppléants, membres de la commission technique relative à |
| l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine | l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine |
| animale se trouvant sur le territoire belge | animale se trouvant sur le territoire belge |
| La Ministre de la Santé publique, la Ministre de l'Agriculture et le | La Ministre de la Santé publique, la Ministre de l'Agriculture et le |
| Ministre de l'Economie, | Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur | Vu la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur |
| d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine, l'article | d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine, l'article |
| 18; | 18; |
| Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une | Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une |
| indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se | indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se |
| trouvant sur le territoire belge, l'article 5, | trouvant sur le territoire belge, l'article 5, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
| Article unique. Sont nommés en qualité de membres de la commission | Article unique. Sont nommés en qualité de membres de la commission |
| technique : | technique : |
| Désignés par la Ministre de la Santé publique : | Désignés par la Ministre de la Santé publique : |
| Mme Christine Vinckx, effective, | Mme Christine Vinckx, effective, |
| M. Diederik Standaert, suppléant. | M. Diederik Standaert, suppléant. |
| Désignés par la Ministre de l'Agriculture : | Désignés par la Ministre de l'Agriculture : |
| M. Marc Maes, effectif, | M. Marc Maes, effectif, |
| M. Jaak Hinderyckx, suppléant. | M. Jaak Hinderyckx, suppléant. |
| Désignés par le Ministre de l'Economie : | Désignés par le Ministre de l'Economie : |
| M. Dirk De Maeseneer, effectif, | M. Dirk De Maeseneer, effectif, |
| M. Raoul Van Gaever, effectif, | M. Raoul Van Gaever, effectif, |
| Mme Brigitte Vandecavey, suppléante, | Mme Brigitte Vandecavey, suppléante, |
| M. Christiaan De Schacht, suppléant. | M. Christiaan De Schacht, suppléant. |
| Bruxelles, le 18 mars 2009. | Bruxelles, le 18 mars 2009. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |