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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 18 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 18 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des | 18 mars 2003 portant désignation des membres de la commission des |
| stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du | stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du |
| Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions | Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, | La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, |
| Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel | Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel |
| administratif et du personnel technique des établissements | administratif et du personnel technique des établissements |
| scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31, modifié par les | scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31, modifié par les |
| arrêtés royaux du 22 janvier 2003 et 8 juillet 2004; | arrêtés royaux du 22 janvier 2003 et 8 juillet 2004; |
| Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2007 fixant certaines attributions | Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2007 fixant certaines attributions |
| ministérielles, notamment l'article 6, 1°; | ministérielles, notamment l'article 6, 1°; |
| Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des |
| membres de la commission des stages commune aux établissements | membres de la commission des stages commune aux établissements |
| scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique | scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique |
| scientifique dans ses attributions, modifié par l'arrêté ministériel | scientifique dans ses attributions, modifié par l'arrêté ministériel |
| du 6 juin 2005; | du 6 juin 2005; |
| Considérant qu'un membre de la commission précitée appartenant à une | Considérant qu'un membre de la commission précitée appartenant à une |
| organisation syndicale représentative a été mis à la retraite et qu'il | organisation syndicale représentative a été mis à la retraite et qu'il |
| y a donc lieu de pourvoir à son remplacement, | y a donc lieu de pourvoir à son remplacement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 3, 4°, de l'arrêté ministériel du 18 mars |
Article 1er.Dans l'article 3, 4°, de l'arrêté ministériel du 18 mars |
| 2003 portant désignation des membres de la commission des stages | 2003 portant désignation des membres de la commission des stages |
| commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre | commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre |
| qui a la Politique scientifique dans ses attributions, le point b) est | qui a la Politique scientifique dans ses attributions, le point b) est |
| remplacé par la disposition suivante : | remplacé par la disposition suivante : |
| « b) par la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : | « b) par la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : |
| - membre effectif : | - membre effectif : |
| M. Sébastien Donato; | M. Sébastien Donato; |
| - membre suppléante : | - membre suppléante : |
| Mme Marie-Christine Loisse; ». | Mme Marie-Christine Loisse; ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008. |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 mars 2008. | Bruxelles, le 18 mars 2008. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |