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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/03/1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
18 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 18 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4
juin 1997 portant désignation des membres de la commission de juin 1997 portant désignation des membres de la commission de
consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation
en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel
Departement de l'Enseignement Departement de l'Enseignement
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, notamment Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, notamment
l'article 2, modifié par le décret du 31 juillet 1990; l'article 2, modifié par le décret du 31 juillet 1990;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant la
composition de la commission de consultation en matière de composition de la commission de consultation en matière de
reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à
l'obligation scolaire à temps partiel; l'obligation scolaire à temps partiel;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand des 28 septembre 1998 et 19 décembre arrêtés du Gouvernement flamand des 28 septembre 1998 et 19 décembre
1998, 1998,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté
ministériel du 4 juin 1997 portant désignation des membres de la ministériel du 4 juin 1997 portant désignation des membres de la
commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes
de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps
partiel, Mme Nicole Vancoillie est remplacée par M. Chris Blancquaert, partiel, Mme Nicole Vancoillie est remplacée par M. Chris Blancquaert,
inspecteur coordinateur TSO (Enseignement secondaire technique), BSO inspecteur coordinateur TSO (Enseignement secondaire technique), BSO
(Enseignement secondaire professionnel) et BuSO (Enseignement (Enseignement secondaire professionnel) et BuSO (Enseignement
secondaire spécial). secondaire spécial).

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, Mme Annemie Roets est remplacée

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, Mme Annemie Roets est remplacée
par Mme Marijke Willocx, adjoint du directeur. par Mme Marijke Willocx, adjoint du directeur.

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 15 février 1999.

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 15 février 1999.
Bruxelles, le 18 mars 1999. Bruxelles, le 18 mars 1999.
E. BALDEWIJNS E. BALDEWIJNS
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