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Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise | Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise |
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
18 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal | 18 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal |
météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents | météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents |
d'expression néerlandaise | d'expression néerlandaise |
Le Ministre de la Politique scientifique, | Le Ministre de la Politique scientifique, |
Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel | Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel |
adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements | adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements |
scientifiques de l'Etat, notamment l'article 18bis, | scientifiques de l'Etat, notamment l'article 18bis, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Il est institué à l'Institut royal météorologique de |
Article 1er.Il est institué à l'Institut royal météorologique de |
Belgique une commission des stages pour les agents d'expression | Belgique une commission des stages pour les agents d'expression |
néerlandaise. | néerlandaise. |
Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages |
Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages |
visée à l'article 1er : | visée à l'article 1er : |
a) en qualité de membre désigné par le Ministre : | a) en qualité de membre désigné par le Ministre : |
- M. de Muer, Dirk | - M. de Muer, Dirk |
b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales | b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales |
représentatives : | représentatives : |
* par la Centrale générale des Services publics : | * par la Centrale générale des Services publics : |
- membre effectif : | - membre effectif : |
- M. Frédéric, Piet | - M. Frédéric, Piet |
- membre suppléant : | - membre suppléant : |
- M. Vander Putten, Eric | - M. Vander Putten, Eric |
* par la Centrale chrétienne des Services publics : | * par la Centrale chrétienne des Services publics : |
- membre effectif : | - membre effectif : |
- M. Craenen, Jozef | - M. Craenen, Jozef |
- membres suppléants : | - membres suppléants : |
- M. Smet, François | - M. Smet, François |
- M. Van Langenhove, Jozef | - M. Van Langenhove, Jozef |
c) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais : | c) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais : |
Art. 3.Sont désignés en qualité de présidents de la commission visée |
Art. 3.Sont désignés en qualité de présidents de la commission visée |
à l'article 1er : | à l'article 1er : |
- président effectif : | - président effectif : |
- M. Malcorps, Henri | - M. Malcorps, Henri |
- président suppléant : | - président suppléant : |
- M. Quinet, Alfred | - M. Quinet, Alfred |
Bruxelles, le 18 mars 1999. | Bruxelles, le 18 mars 1999. |
Le Ministre de la Politique scientifique, | Le Ministre de la Politique scientifique, |
Y. YLIEFF | Y. YLIEFF |