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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/03/1999
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Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
18 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal 18 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal
météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents météorologique de Belgique une commission des stages pour les agents
d'expression néerlandaise d'expression néerlandaise
Le Ministre de la Politique scientifique, Le Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel
adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements
scientifiques de l'Etat, notamment l'article 18bis, scientifiques de l'Etat, notamment l'article 18bis,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est institué à l'Institut royal météorologique de

Article 1er.Il est institué à l'Institut royal météorologique de

Belgique une commission des stages pour les agents d'expression Belgique une commission des stages pour les agents d'expression
néerlandaise. néerlandaise.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages

visée à l'article 1er : visée à l'article 1er :
a) en qualité de membre désigné par le Ministre : a) en qualité de membre désigné par le Ministre :
- M. de Muer, Dirk - M. de Muer, Dirk
b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales
représentatives : représentatives :
* par la Centrale générale des Services publics : * par la Centrale générale des Services publics :
- membre effectif : - membre effectif :
- M. Frédéric, Piet - M. Frédéric, Piet
- membre suppléant : - membre suppléant :
- M. Vander Putten, Eric - M. Vander Putten, Eric
* par la Centrale chrétienne des Services publics : * par la Centrale chrétienne des Services publics :
- membre effectif : - membre effectif :
- M. Craenen, Jozef - M. Craenen, Jozef
- membres suppléants : - membres suppléants :
- M. Smet, François - M. Smet, François
- M. Van Langenhove, Jozef - M. Van Langenhove, Jozef
c) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais : c) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais :

Art. 3.Sont désignés en qualité de présidents de la commission visée

Art. 3.Sont désignés en qualité de présidents de la commission visée

à l'article 1er : à l'article 1er :
- président effectif : - président effectif :
- M. Malcorps, Henri - M. Malcorps, Henri
- président suppléant : - président suppléant :
- M. Quinet, Alfred - M. Quinet, Alfred
Bruxelles, le 18 mars 1999. Bruxelles, le 18 mars 1999.
Le Ministre de la Politique scientifique, Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF Y. YLIEFF
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