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| Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social | Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal | 18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal |
| du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère | du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère |
| des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de | des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de |
| son comité social | son comité social |
| Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, | Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, |
| Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service | Vu l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service |
| social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, | social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, |
| notamment les articles 8 à 13, | notamment les articles 8 à 13, |
| Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base Ministère des | Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base Ministère des |
| Classes moyennes et de l'Agriculture proprement dit, donné à | Classes moyennes et de l'Agriculture proprement dit, donné à |
| l'occasion de ses réunions des 10 décembre 1996 et 11 décembre 1997; | l'occasion de ses réunions des 10 décembre 1996 et 11 décembre 1997; |
| Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des | Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des |
| Etablissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de | Etablissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de |
| l'Agriculture, donné à l'occasion de ses réunions des 3 décembre 1996 | l'Agriculture, donné à l'occasion de ses réunions des 3 décembre 1996 |
| et 2 décembre 1997, | et 2 décembre 1997, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le comité social est constitué de douze membres, y |
Article 1er.Le comité social est constitué de douze membres, y |
| compris le président et le vice-président. Pour une moitié, les | compris le président et le vice-président. Pour une moitié, les |
| membres sont proposés par l'administration; pour l'autre moitié, ils | membres sont proposés par l'administration; pour l'autre moitié, ils |
| sont proposés par les organisations syndicales représentatives à | sont proposés par les organisations syndicales représentatives à |
| raison d'un nombre égal de membres pour chacune d'elles. Au sein de | raison d'un nombre égal de membres pour chacune d'elles. Au sein de |
| chaque moitié, les membres de rôles linguistiques français et | chaque moitié, les membres de rôles linguistiques français et |
| néerlandais sont en nombre égal. | néerlandais sont en nombre égal. |
| Pour le cas où des membres effectifs seraient empêchés, des membres | Pour le cas où des membres effectifs seraient empêchés, des membres |
| suppléants sont désignés en même nombre et suivant une répartition | suppléants sont désignés en même nombre et suivant une répartition |
| identique. | identique. |
Art. 2.Sont désignées comme membres, président et vice-président les |
Art. 2.Sont désignées comme membres, président et vice-président les |
| personnes mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté. La | personnes mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté. La |
| désignation des membres prend fin en même temps que le mandat du | désignation des membres prend fin en même temps que le mandat du |
| président et du vice-président. | président et du vice-président. |
Art. 3.Les pièces destinées par l'administration au Comité social |
Art. 3.Les pièces destinées par l'administration au Comité social |
| sont adressées au président et au vice-président. | sont adressées au président et au vice-président. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en |
| vigueur de l'arrêté royal du 18 juin 1998 précité. | vigueur de l'arrêté royal du 18 juin 1998 précité. |
| Bruxelles, le 18 juin 1998. | Bruxelles, le 18 juin 1998. |
| K. PINXTEN | K. PINXTEN |
| Annexe I à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution du 1er | Annexe I à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution du 1er |
| janvier 1996 au 17 novembre 1997 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 | janvier 1996 au 17 novembre 1997 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 |
| créant et organisant le service social du Ministère des Classes | créant et organisant le service social du Ministère des Classes |
| moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité | moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité |
| social. | social. |
| 1° Membres effectifs du Comité social : | 1° Membres effectifs du Comité social : |
| a) proposés par l'administration. | a) proposés par l'administration. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998. |
| Le Ministre de l'Agriculture | Le Ministre de l'Agriculture |
| et des Petites et Moyennes Entreprises, | et des Petites et Moyennes Entreprises, |
| K. PINXTEN | K. PINXTEN |
| Annexe II à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution à | Annexe II à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution à |
| partir du 18 novembre 1997 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et | partir du 18 novembre 1997 de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et |
| organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de | organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de |
| l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. | l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. |
| 1° Membres effectifs du Comité social : | 1° Membres effectifs du Comité social : |
| a) proposés par l'administration. | a) proposés par l'administration. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 juin 1998. |
| Le Ministre de l'Ariculture | Le Ministre de l'Ariculture |
| et des Petites et Moyennes entreprises | et des Petites et Moyennes entreprises |
| K. PINXTEN | K. PINXTEN |