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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis | du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis |
| oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait | oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait |
| Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018, à l'article 1er § 18 de | Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018, à l'article 1er § 18 de |
| l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des | l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des |
| instances d'avis oevrant dans le secteur culturel, les mots « M. | instances d'avis oevrant dans le secteur culturel, les mots « M. |
| Charles-Yvon GERARD » sont remplacés par « M. Cédric MICHEL », à | Charles-Yvon GERARD » sont remplacés par « M. Cédric MICHEL », à |
| partir du 18 juillet 2018. | partir du 18 juillet 2018. |