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| Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale | Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel relatif à la composition du | 18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel relatif à la composition du |
| Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale | Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale |
| La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, | La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des |
| établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, inséré | établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, inséré |
| par l'arrêté royal du 26 mai 1999; | par l'arrêté royal du 26 mai 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité | Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité |
| du 20 avril 1965, l'article 21; | du 20 avril 1965, l'article 21; |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel | Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel |
| scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article | scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article |
| 61/1; | 61/1; |
| Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant un emploi de | Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant un emploi de |
| chef de département ou de chef de section dans les établissements | chef de département ou de chef de section dans les établissements |
| scientifiques fédéraux; | scientifiques fédéraux; |
| Considérant en outre que la réforme du statut du personnel | Considérant en outre que la réforme du statut du personnel |
| scientifique des établissements scientifiques prévoit la suppression | scientifique des établissements scientifiques prévoit la suppression |
| des fonctions dirigeantes de chef de département et de chef de | des fonctions dirigeantes de chef de département et de chef de |
| section; | section; |
| Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la | Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la |
| continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir | continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir |
| commissionner des agents à la fonction intérimaire de chef de section | commissionner des agents à la fonction intérimaire de chef de section |
| pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction | pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction |
| et aussi d'assurer l'application correcte des statuts du personnel | et aussi d'assurer l'application correcte des statuts du personnel |
| tels qu'ils sont actuellement d'application; | tels qu'ils sont actuellement d'application; |
| Vu la proposition formulée par le Directeur général dans sa lettre du | Vu la proposition formulée par le Directeur général dans sa lettre du |
| 4 juillet 2016, | 4 juillet 2016, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Isabelle Gérard et MM. Jacky Maniacky et Didier Van |
Article 1er.Mme Isabelle Gérard et MM. Jacky Maniacky et Didier Van |
| den Spiegel, chefs de service au Musée royal de l'Afrique centrale, | den Spiegel, chefs de service au Musée royal de l'Afrique centrale, |
| sont autorisés à y porter le titre de chef de section a.i., à en | sont autorisés à y porter le titre de chef de section a.i., à en |
| exercer les prérogatives et sont adjoints au Conseil de direction. | exercer les prérogatives et sont adjoints au Conseil de direction. |
Art. 2.Les agents visés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de |
Art. 2.Les agents visés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de |
| direction pour un mandat de deux ans. | direction pour un mandat de deux ans. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition |
| du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale est | du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2016. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2016. |
Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 juillet 2016. | Bruxelles, le 18 juillet 2016. |
| Mme E. SLEURS | Mme E. SLEURS |