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| Arrêté ministériel portant agréation de la SA "Intérimaires PLUS Uitzendkrachten" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone | Arrêté ministériel portant agréation de la SA "Intérimaires PLUS Uitzendkrachten" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 18 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de la SA | 18 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de la SA |
| "Intérimaires PLUS Uitzendkrachten" comme agence de travail | "Intérimaires PLUS Uitzendkrachten" comme agence de travail |
| intérimaire en Communauté germanophone | intérimaire en Communauté germanophone |
| Vu le décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de | Vu le décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de |
| travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement | travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement |
| privées; | privées; |
| Vu l'arrêté du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai | Vu l'arrêté du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai |
| 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la | 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la |
| surveillance des agences de placement privées; | surveillance des agences de placement privées; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition | Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition |
| des compétences entre les ministres; | des compétences entre les ministres; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de |
| pouvoirs de décision aux Ministres, | pouvoirs de décision aux Ministres, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article 1er - La société anonyme "Intérimaires PLUS Uitzendkrachten", | Article 1er - La société anonyme "Intérimaires PLUS Uitzendkrachten", |
| dont le siège social se trouve Frankrijklei 39, 2000 Anvers | dont le siège social se trouve Frankrijklei 39, 2000 Anvers |
| (Belgique), est agréée comme agence de travail intérimaire | (Belgique), est agréée comme agence de travail intérimaire |
| conformément à l'article 6, 1°, du décret du 11 mai 2009 relatif à | conformément à l'article 6, 1°, du décret du 11 mai 2009 relatif à |
| l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des | l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des |
| agences de placement privées. | agences de placement privées. |
| Son numéro d'agréation : DG-LAV-004. | Son numéro d'agréation : DG-LAV-004. |
| Eupen, le 18 juillet 2012. | Eupen, le 18 juillet 2012. |
| Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |