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| Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants | Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des | 18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des |
| structures compétentes pour l'accompagnement des | structures compétentes pour l'accompagnement des |
| candidats-indépendants | candidats-indépendants |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi | Vu l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi |
| accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 27 et 29 ; | accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 27 et 29 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant ; | décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant désignation des |
| structures compétentes pour l'accompagnement des | structures compétentes pour l'accompagnement des |
| candidats-indépendants, | candidats-indépendants, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignées en tant que structure compétente pour |
Article 1er.Sont désignées en tant que structure compétente pour |
| l'accompagnement des candidats-indépendants visée à l'article 28, 2° | l'accompagnement des candidats-indépendants visée à l'article 28, 2° |
| de l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi | de l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi |
| accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les structures suivantes | accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les structures suivantes |
| : | : |
| 1° les opérateurs subventionnés par Actiris dans le cadre de l'appel à | 1° les opérateurs subventionnés par Actiris dans le cadre de l'appel à |
| projets « Actions d'accompagnements à la création de son emploi », à | projets « Actions d'accompagnements à la création de son emploi », à |
| savoir : | savoir : |
| a) Credal entreprendre, sis Rue de Stalle, 292b à 1180 Uccle ; | a) Credal entreprendre, sis Rue de Stalle, 292b à 1180 Uccle ; |
| b) Initiatives locales pour l'Emploi à Schaerbeek (ILES), sis rue des | b) Initiatives locales pour l'Emploi à Schaerbeek (ILES), sis rue des |
| Palais, 153 à 1030 Schaerbeek ; | Palais, 153 à 1030 Schaerbeek ; |
| c) JobYourSelf, sis rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles; | c) JobYourSelf, sis rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles; |
| d) Microstart, sis Rue de Fiennes, 77 à 1070 Bruxelles ; | d) Microstart, sis Rue de Fiennes, 77 à 1070 Bruxelles ; |
| 2° le Guichet d'économie locale de Bruxelles-ville, sis Rue d'Alost, | 2° le Guichet d'économie locale de Bruxelles-ville, sis Rue d'Alost, |
| 7-11 à 1000 Bruxelles ; | 7-11 à 1000 Bruxelles ; |
| 3° le Guichet d'économie locale de Molenbeek-Saint-Jean, sis Place de | 3° le Guichet d'économie locale de Molenbeek-Saint-Jean, sis Place de |
| la Minoterie, 10 à 1080 Bruxelles ; | la Minoterie, 10 à 1080 Bruxelles ; |
| 4° le Guichet d'économie locale de Schaerbeek, sis Rue des palais, 44 | 4° le Guichet d'économie locale de Schaerbeek, sis Rue des palais, 44 |
| à 1030 Bruxelles ; | à 1030 Bruxelles ; |
| 5° le Guichet d'économie locale de Saint-Gilles, sis Rue Théodore | 5° le Guichet d'économie locale de Saint-Gilles, sis Rue Théodore |
| Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles. | Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles. |
| 6° le Guichet d'économie locale d'Anderlecht, sis Rue du Chimiste, | 6° le Guichet d'économie locale d'Anderlecht, sis Rue du Chimiste, |
| 34-36, à 1070 Bruxelles. | 34-36, à 1070 Bruxelles. |
Art. 2.Cette désignation est valable jusqu'au 31 décembre 2023. |
Art. 2.Cette désignation est valable jusqu'au 31 décembre 2023. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant désignation |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant désignation |
| des structures compétentes pour l'accompagnement des | des structures compétentes pour l'accompagnement des |
| candidats-indépendants est abrogé. | candidats-indépendants est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrête produit ses effets le 1er janvier 2022. |
Art. 4.Le présent arrête produit ses effets le 1er janvier 2022. |
| Bruxelles, le 18 janvier 2022. | Bruxelles, le 18 janvier 2022. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |