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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/01/2018
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Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention de la province de Luxembourg Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention de la province de Luxembourg
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan 18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan
Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) de la province de Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) de la province de
Luxembourg Luxembourg
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et
d'intervention; d'intervention;
Considérant le PGUI de la province de Luxembourg, soumis par le Considérant le PGUI de la province de Luxembourg, soumis par le
Gouverneur de la province de Luxembourg, Gouverneur de la province de Luxembourg,
Arrête : Arrête :
Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province de Luxembourg est Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province de Luxembourg est
approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté. approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande
d'approbation. d'approbation.
Bruxelles, le 18 janvier 2018. Bruxelles, le 18 janvier 2018.
J. JAMBON J. JAMBON
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