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Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention de la province de Luxembourg | Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention de la province de Luxembourg |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan | 18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan |
Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) de la province de | Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) de la province de |
Luxembourg | Luxembourg |
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; | Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; |
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et | Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et |
d'intervention; | d'intervention; |
Considérant le PGUI de la province de Luxembourg, soumis par le | Considérant le PGUI de la province de Luxembourg, soumis par le |
Gouverneur de la province de Luxembourg, | Gouverneur de la province de Luxembourg, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province de Luxembourg est | Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province de Luxembourg est |
approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté. | approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté. |
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande | La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande |
d'approbation. | d'approbation. |
Bruxelles, le 18 janvier 2018. | Bruxelles, le 18 janvier 2018. |
J. JAMBON | J. JAMBON |