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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/01/2001
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Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à 18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à
accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi
qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière
d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget des Voies et Moyens Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget des Voies et Moyens
de l'année budgétaire 2001, notamment l'article 8, § 5; de l'année budgétaire 2001, notamment l'article 8, § 5;
Considérant qu'il importe de permettre aux fonctionnaires de Considérant qu'il importe de permettre aux fonctionnaires de
l'Administration de la trésorerie et aux membres du personnel de l'Administration de la trésorerie et aux membres du personnel de
l'Agence de la dette de réaliser techniquement des opérations l'Agence de la dette de réaliser techniquement des opérations
d'émission impliquant de fixer les conditions financières des divers d'émission impliquant de fixer les conditions financières des divers
emprunts de l'Etat, d'effectuer les placements du Trésor ou autres emprunts de l'Etat, d'effectuer les placements du Trésor ou autres
opérations de la dette autorisées par la loi budgétaire ou en vertu de opérations de la dette autorisées par la loi budgétaire ou en vertu de
celle-ci et d'en assurer valablement la bonne fin administrative et celle-ci et d'en assurer valablement la bonne fin administrative et
juridique, juridique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans le cadre des pouvoirs accordés au Roi et au Ministre

Article 1er.Dans le cadre des pouvoirs accordés au Roi et au Ministre
des Finances par l'article 8, § 1er, de la loi du 22 décembre 2000 des Finances par l'article 8, § 1er, de la loi du 22 décembre 2000
contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001, contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001,
les pouvoirs relatifs à l'émission des emprunts publics de l'Etat sont les pouvoirs relatifs à l'émission des emprunts publics de l'Etat sont
délégués, en 2001, aux personnes nommées ci-dessous, dans les limites délégués, en 2001, aux personnes nommées ci-dessous, dans les limites
prévues par le présent article : prévues par le présent article :
1° pour l'application de l'article 13, de l'arrêté royal du 16 octobre 1° pour l'application de l'article 13, de l'arrêté royal du 16 octobre
1997 relatif aux obligations linéaires ainsi que de l'article 25, § 1er, 1997 relatif aux obligations linéaires ainsi que de l'article 25, § 1er,
a), b) et d), de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux a), b) et d), de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux
règles générales concernant les obligations linéaires : règles générales concernant les obligations linéaires :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette. - M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette.
Sont seuls habilités à signer les documents d'exécution requis pour Sont seuls habilités à signer les documents d'exécution requis pour
l'application des arrêtés précités : l'application des arrêtés précités :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette; - M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette;
- M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la - M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la - Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme. Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence - Mme. Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence
de la dette. de la dette.
2° pour l'application de l'article 10 de l'arrêté royal du 26 novembre 2° pour l'application de l'article 10 de l'arrêté royal du 26 novembre
1997 relatif à l'émission par l'Etat belge d'emprunts à moyen et long 1997 relatif à l'émission par l'Etat belge d'emprunts à moyen et long
terme libellés en monnaies étrangères dans le cadre d'un programme terme libellés en monnaies étrangères dans le cadre d'un programme
dénommé "Programme for the Issuance of Debt Instruments" : dénommé "Programme for the Issuance of Debt Instruments" :
a) sont autorisés à : a) sont autorisés à :
1. signer les conventions relatives à l'émission des emprunts; 1. signer les conventions relatives à l'émission des emprunts;
2. procéder à l'émission des emprunts; 2. procéder à l'émission des emprunts;
3. fixer le montant et les conditions spécifiques à chaque émission : 3. fixer le montant et les conditions spécifiques à chaque émission :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette; - M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette;
b) sont, en outre, autorisés à : b) sont, en outre, autorisés à :
1. procéder à l'émission des emprunts de type "Medium Term Notes"; 1. procéder à l'émission des emprunts de type "Medium Term Notes";
2. à fixer le montant et les conditions financières spécifiques à 2. à fixer le montant et les conditions financières spécifiques à
chaque émission : chaque émission :
- Mme Anne LECLERCQ, Responsable Front-office à l'Agence de la dette; - Mme Anne LECLERCQ, Responsable Front-office à l'Agence de la dette;
- M. Stephaan DE SMEDT, Responsable- adjoint Front-office à l'Agence - M. Stephaan DE SMEDT, Responsable- adjoint Front-office à l'Agence
de la dette; de la dette;
- M. Georges NEUVILLE, Trader à l'Agence de la dette; - M. Georges NEUVILLE, Trader à l'Agence de la dette;
- M. Joannes GILIS, Trader à l'Agence de la dette; - M. Joannes GILIS, Trader à l'Agence de la dette;
- M. Guy VAN SYNGHEL, Trader à l'Agence de la dette; - M. Guy VAN SYNGHEL, Trader à l'Agence de la dette;
- M. Gert ADRIAENSENS, Trader à l'Agence de la dette; - M. Gert ADRIAENSENS, Trader à l'Agence de la dette;
c) sont seuls habilités à signer les documents d'exécution relatifs à c) sont seuls habilités à signer les documents d'exécution relatifs à
ces emprunts : ces emprunts :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette; - M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette;
- M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la - M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la - Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme. Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence - Mme. Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence
de la dette. de la dette.

Art. 2.Dans le cadre des pouvoirs accordés au Ministre des Finances

Art. 2.Dans le cadre des pouvoirs accordés au Ministre des Finances
par l'article 8, § 1er, 2°, de la loi précitée, les pouvoirs relatifs par l'article 8, § 1er, 2°, de la loi précitée, les pouvoirs relatifs
à l'émission des instruments de financement autres que les emprunts à l'émission des instruments de financement autres que les emprunts
publics sont délégués, en 2001, aux personnes nommées ci-dessous, dans publics sont délégués, en 2001, aux personnes nommées ci-dessous, dans
les limites prévues par le présent article : les limites prévues par le présent article :
1° pour l'application de l'article 23 de l'arrêté ministériel du 12 1° pour l'application de l'article 23 de l'arrêté ministériel du 12
décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats
de trésorerie : de trésorerie :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette. - M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette.
Sont seuls habilités à signer les documents d'exécution requis pour Sont seuls habilités à signer les documents d'exécution requis pour
l'application de l'arrêté précité : l'application de l'arrêté précité :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette; - M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette;
- M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la - M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la - Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence - Mme Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence
de la dette; de la dette;
2° pour l'application des articles 9, alinéa 4, 14 et 16, de l'arrêté 2° pour l'application des articles 9, alinéa 4, 14 et 16, de l'arrêté
ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de Bons du Trésor ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de Bons du Trésor
et pour ce qui concerne l'émission d'autres instruments de financement et pour ce qui concerne l'émission d'autres instruments de financement
du Trésor portant intérêt autres que les emprunts publics : du Trésor portant intérêt autres que les emprunts publics :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette. - M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette.
Sont, en outre, habilités à déterminer les conditions d'émission : Sont, en outre, habilités à déterminer les conditions d'émission :
- Mme Anne LECLERCQ, Responsable Front-office à l'Agence de la dette; - Mme Anne LECLERCQ, Responsable Front-office à l'Agence de la dette;
- M. Stephaan DE SMEDT, Responsable-adjoint Front-office à l'Agence de - M. Stephaan DE SMEDT, Responsable-adjoint Front-office à l'Agence de
la dette; la dette;
- M. Georges NEUVILLE, Trader à l'Agence de la dette; - M. Georges NEUVILLE, Trader à l'Agence de la dette;
- M. Joannes GILIS, Trader à l'Agence de la dette; - M. Joannes GILIS, Trader à l'Agence de la dette;
- M. Guy VAN SYNGHEL, Trader à l'Agence de la dette; - M. Guy VAN SYNGHEL, Trader à l'Agence de la dette;
- M. Gert ADRIAENSENS, Trader à l'Agence de la dette. - M. Gert ADRIAENSENS, Trader à l'Agence de la dette.
Sont seuls habilités à signer les documents d'exécution relatifs à ces Sont seuls habilités à signer les documents d'exécution relatifs à ces
émissions : émissions :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette; - M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette;
- M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la - M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la - Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence - Mme Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence
de la dette. de la dette.

Art. 3.Dans le cadre des pouvoirs accordés au Ministre des Finances

Art. 3.Dans le cadre des pouvoirs accordés au Ministre des Finances
par l'article 8, § 3, 1°, de la loi précitée, les pouvoirs relatifs à par l'article 8, § 3, 1°, de la loi précitée, les pouvoirs relatifs à
la conclusion des opérations de gestion financière sont délégués, en la conclusion des opérations de gestion financière sont délégués, en
2001, aux personnes nommées ci-dessous, dans les limites prévues par 2001, aux personnes nommées ci-dessous, dans les limites prévues par
le présent article : le présent article :
1° pour l'application des articles 19 et 25, § 1er, c), de l'arrêté 1° pour l'application des articles 19 et 25, § 1er, c), de l'arrêté
ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales
concernant les obligations linéaires ou pour les autres opérations concernant les obligations linéaires ou pour les autres opérations
d'échange de titres qui seraient autorisées par le Ministre des d'échange de titres qui seraient autorisées par le Ministre des
Finances en application de l'article 8, § 3, 1°, b), de la loi Finances en application de l'article 8, § 3, 1°, b), de la loi
précitée : précitée :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette. - M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette.
Sont seuls habilités à signer les documents d'exécution requis pour Sont seuls habilités à signer les documents d'exécution requis pour
l'application de l'alinéa précédent : l'application de l'alinéa précédent :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette; - M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette;
- M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la - M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la - Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence - Mme Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence
de la dette; de la dette;
2° pour les opérations de gestion financière visées à l'article 8, § 2° pour les opérations de gestion financière visées à l'article 8, §
3, 1°, c), de la loi précitée : 3, 1°, c), de la loi précitée :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette; - M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette;
3° pour les opérations de gestion financière visées à l'article 8, § 3° pour les opérations de gestion financière visées à l'article 8, §
3, 1°, a), d), e) et f), de la loi précitée : 3, 1°, a), d), e) et f), de la loi précitée :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette; - M. Baudouin RICHARD, Directeur à l'Agence de la dette;
- Mme Anne LECLERCQ, Responsable Front-office à l'Agence de la dette; - Mme Anne LECLERCQ, Responsable Front-office à l'Agence de la dette;
- M. Stephaan DE SMEDT, Responsable-adjoint Front-office à l'Agence de - M. Stephaan DE SMEDT, Responsable-adjoint Front-office à l'Agence de
la dette; la dette;
- M. Georges NEUVILLE, Trader à l'Agence de la dette; - M. Georges NEUVILLE, Trader à l'Agence de la dette;
- M. Joannes GILIS, Trader à l'Agence de la dette; - M. Joannes GILIS, Trader à l'Agence de la dette;
- M. Guy VAN SYNGHEL, Trader à l'Agence de la dette; - M. Guy VAN SYNGHEL, Trader à l'Agence de la dette;
- M. Gert ADRIAENSENS, Trader à l'Agence de la dette. - M. Gert ADRIAENSENS, Trader à l'Agence de la dette.
Sont seuls habilités à signer les documents d'exécution requis pour Sont seuls habilités à signer les documents d'exécution requis pour
l'application de l'alinéa précédent : l'application de l'alinéa précédent :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette; - M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette;
- M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la - M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la - Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence - Mme Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence
de la dette; de la dette;
4° sont seuls habilités à conclure toute convention nécessaire à la 4° sont seuls habilités à conclure toute convention nécessaire à la
réalisation ou afférente aux modalités techniques des opérations de réalisation ou afférente aux modalités techniques des opérations de
gestion financière visées sous le 3° ci-dessus : gestion financière visées sous le 3° ci-dessus :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette. - M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette.

Art. 4.Dans le cadre des pouvoirs accordés au Ministre des Finances

Art. 4.Dans le cadre des pouvoirs accordés au Ministre des Finances
par l'article 8, § 3, 2° et 3°, de la loi précitée, les pouvoirs de par l'article 8, § 3, 2° et 3°, de la loi précitée, les pouvoirs de
conserver en dépôt, auprès du Caissier de l'Etat, des titres au conserver en dépôt, auprès du Caissier de l'Etat, des titres au
porteur rachetés pour l'amortissement et de liquider les paiements de porteur rachetés pour l'amortissement et de liquider les paiements de
prorata d'intérêt afférents aux titres en circulation au moyen de la prorata d'intérêt afférents aux titres en circulation au moyen de la
remise aux ayants droit d'obligations linéaires, complémentairement à remise aux ayants droit d'obligations linéaires, complémentairement à
des échanges de titres d'emprunts sont délégués, en 2001, aux des échanges de titres d'emprunts sont délégués, en 2001, aux
personnes nommées ci-dessous : personnes nommées ci-dessous :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. Omer VAN DRIESSCHE, Auditeur général des finances à - M. Omer VAN DRIESSCHE, Auditeur général des finances à
l'Administration de la trésorerie. l'Administration de la trésorerie.

Art. 5.Dans le cadre des pouvoirs accordés au Ministre des Finances

Art. 5.Dans le cadre des pouvoirs accordés au Ministre des Finances
par l'article 8, § 3, 4° et 5°, de la loi précitée, les pouvoirs de par l'article 8, § 3, 4° et 5°, de la loi précitée, les pouvoirs de
créer des titres dématérialisés en fonction des besoins du système de créer des titres dématérialisés en fonction des besoins du système de
compensation de titres de la Banque Nationale de Belgique conformément compensation de titres de la Banque Nationale de Belgique conformément
à la convention du 5 janvier 1994 avec cette Institution et de à la convention du 5 janvier 1994 avec cette Institution et de
procéder à la préémission technique de titres dématérialisés libellés procéder à la préémission technique de titres dématérialisés libellés
en monnaies étrangères conformément à la convention du 3 juillet 1996 en monnaies étrangères conformément à la convention du 3 juillet 1996
avec cette Institution, sont délégués, en 2001, aux personnes nommées avec cette Institution, sont délégués, en 2001, aux personnes nommées
ci-dessus : ci-dessus :
- M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration - M. Jean-Pierre ARNOLDI, Administrateur général de l'Administration
de la trésorerie; de la trésorerie;
- Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la - Mme Hiliana COESSENS, Directeur général à l'Administration de la
trésorerie; trésorerie;
- M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette; - M. François VAN BELLE, Directeur à l'Agence de la dette;
- M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la - M. Philippe LEPOUTRE, Responsable Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la - Mme Renée GOSSIAUX, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence de la
dette; dette;
- Mme Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence - Mme Gabrielle MONVILLE, Responsable-adjoint Back-office à l'Agence
de la dette. de la dette.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 18 janvier 2001. Bruxelles, le 18 janvier 2001.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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