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| Arrêté ministériel portant promotion de Monsieur TIGNOL Arnaud par avancement de grade au grade de adjoint principal | Arrêté ministériel portant promotion de Monsieur TIGNOL Arnaud par avancement de grade au grade de adjoint principal |
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| 18 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel portant promotion de Monsieur | 18 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel portant promotion de Monsieur |
| TIGNOL Arnaud par avancement de grade au grade de adjoint principal | TIGNOL Arnaud par avancement de grade au grade de adjoint principal |
| Le Ministre-Président chargé de la Fonction Publique, | Le Ministre-Président chargé de la Fonction Publique, |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du |
| statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au | statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au |
| personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et | personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et |
| des Collèges de la Commission communautaire commune et de la | des Collèges de la Commission communautaire commune et de la |
| Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de | Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de |
| droit public qui en dépendent ; | droit public qui en dépendent ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 |
| décembre 2012 portant nomination de Monsieur TIGNOL Arnaud au grade | décembre 2012 portant nomination de Monsieur TIGNOL Arnaud au grade |
| d'adjoint ; | d'adjoint ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres | juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 |
| février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de | février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de |
| la planification; | la planification; |
| Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 | Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 |
| février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau | février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau |
| bruxellois de la planification qui constituent un même degré de | bruxellois de la planification qui constituent un même degré de |
| hiérarchie; | hiérarchie; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 |
| mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des | mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des |
| organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en | organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en |
| particulier les articles 74 et 83; | particulier les articles 74 et 83; |
| Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, | Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, |
| approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 | approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 |
| mai 2024; | mai 2024; |
| Vu la réunion de la commission de promotion en date du 27 janvier | Vu la réunion de la commission de promotion en date du 27 janvier |
| 2025. | 2025. |
| Vu la proposition de classement qui a été portée à la connaissance des | Vu la proposition de classement qui a été portée à la connaissance des |
| candidats en date du 11 février 2025. | candidats en date du 11 février 2025. |
| Considérant la vacance d'un emploi d'adjoint principal au cadre | Considérant la vacance d'un emploi d'adjoint principal au cadre |
| linguistique français du Bureau bruxellois de la planification ; | linguistique français du Bureau bruxellois de la planification ; |
| Considérant que Monsieur TIGNOL Arnaud appartient au rôle linguistique | Considérant que Monsieur TIGNOL Arnaud appartient au rôle linguistique |
| francophone; | francophone; |
| Considérant que Monsieur TIGNOL Arnaud ayant satisfait à la procédure | Considérant que Monsieur TIGNOL Arnaud ayant satisfait à la procédure |
| de sélection de la promotion par avancement de grade pour le grade | de sélection de la promotion par avancement de grade pour le grade |
| d'adjoint principal ; | d'adjoint principal ; |
| Considérant que Monsieur TIGNOL Arnaud réunit toutes les conditions | Considérant que Monsieur TIGNOL Arnaud réunit toutes les conditions |
| requises par l'arrêté du Gouvernement de la Région de | requises par l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et | Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et |
| pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de | pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de |
| Bruxelles-Capitale pour être promue par avancement de grade au grade | Bruxelles-Capitale pour être promue par avancement de grade au grade |
| d'adjoint principal; | d'adjoint principal; |
| Sur la proposition du Conseil de direction du Bureau bruxellois de la | Sur la proposition du Conseil de direction du Bureau bruxellois de la |
| planification : | planification : |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur TIGNOL Arnaud, adjoint, est promue par |
Article 1er.Monsieur TIGNOL Arnaud, adjoint, est promue par |
| avancement de grade au grade d'adjoint principal au cadre linguistique | avancement de grade au grade d'adjoint principal au cadre linguistique |
| français du Bureau bruxellois de la planification ; | français du Bureau bruxellois de la planification ; |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2025. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2025. |
Art. 3.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé. |
Art. 3.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé. |
| Bruxelles, le 18 février 2025. | Bruxelles, le 18 février 2025. |
| Le directeur général, | Le directeur général, |
| A. DE BORMAN | A. DE BORMAN |