← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux "
| Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux | Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 18 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de |
| l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes | l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes |
| nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux | nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes | Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes |
| nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article | nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article |
| 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les | 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les |
| contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la | contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire; | Chaîne alimentaire; |
| Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les | Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les |
| organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment | organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment |
| l'article 23; | l'article 23; |
| Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire du 15 février 2005; | alimentaire du 15 février 2005; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1 er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 | notamment l'article 3, § 1 er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 |
| et modifié par la loi du 4 août 1996; | et modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la | Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la |
| Directive 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004 modifiant les | Directive 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004 modifiant les |
| annexes II, III, IV et V de la Directive 2000/29/CE du Conseil | annexes II, III, IV et V de la Directive 2000/29/CE du Conseil |
| concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la | concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la |
| Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits | Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits |
| végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, | végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les annexes II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai |
Article 1er.Les annexes II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai |
| 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux | 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux |
| et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du | et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005. |
| Bruxelles, le 18 février 2005. | Bruxelles, le 18 février 2005. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Annexe | Annexe |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |