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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 18 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 18 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 | entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 |
| de la division organique 30 du budget général des dépenses de la | de la division organique 30 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 février 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 février 2004; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 72.05 du programme 01 de la division organique 18 | l'allocation de base 72.05 du programme 01 de la division organique 18 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en ses séances des 21 novembre 2002 et 17 juillet 2003 dans le cadre | en ses séances des 21 novembre 2002 et 17 juillet 2003 dans le cadre |
| du phasing out de l'Objectif 2 rural et de l'Objectif 2 rural, à | du phasing out de l'Objectif 2 rural et de l'Objectif 2 rural, à |
| savoir, les dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications | savoir, les dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications |
| des projets cofinancés) : | des projets cofinancés) : |
| Phasing out de l'Objectif 2 Rural (2000-2005); | Phasing out de l'Objectif 2 Rural (2000-2005); |
| Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
| Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
| culturel; | culturel; |
| Intitulé : Centre d'accueil et d'exposition du Domaine de Hottemme à | Intitulé : Centre d'accueil et d'exposition du Domaine de Hottemme à |
| Durbuy; | Durbuy; |
| Opérateur : Commissariat général au Tourisme; | Opérateur : Commissariat général au Tourisme; |
| Crédits d'engagement : 913.500 EUR; | Crédits d'engagement : 913.500 EUR; |
| Codification : E 2RP 1 20100 0002 2; | Codification : E 2RP 1 20100 0002 2; |
| Objectif 2 Rural (2000-2006); | Objectif 2 Rural (2000-2006); |
| Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
| Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
| culturel; | culturel; |
| Intitulé : Travaux d'aménagements au Musée du Train à vapeur de | Intitulé : Travaux d'aménagements au Musée du Train à vapeur de |
| Treignes; | Treignes; |
| Opérateur : Commissariat général au Tourisme; | Opérateur : Commissariat général au Tourisme; |
| Crédits d'engagement : 1.125.304 EUR; | Crédits d'engagement : 1.125.304 EUR; |
| Codification : E 2RU 1 20100 0015 2, | Codification : E 2RU 1 20100 0015 2, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d' engagement à concurrence de 2.039 milliers |
Article 1er.Des crédits d' engagement à concurrence de 2.039 milliers |
| EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au | EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 18. | programme 01 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division | 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 18 février 2004. | Namur, le 18 février 2004. |
| S. KUBLA | S. KUBLA |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |