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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 17 septembre 2018 portant la nomination des membres du conseil | du 17 septembre 2018 portant la nomination des membres du conseil |
scientifique du War Heritage Institute | scientifique du War Heritage Institute |
La Ministre de la Défense, | La Ministre de la Défense, |
Vu la loi du 28 avril 2017 créant le « War Heritage Institute » et | Vu la loi du 28 avril 2017 créant le « War Heritage Institute » et |
portant intégration des missions, des moyens et du personnel de | portant intégration des missions, des moyens et du personnel de |
l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, | l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, |
anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée | anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée |
et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et | et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et |
du Pôle historique de la Défense, article 9; | du Pôle historique de la Défense, article 9; |
Vu l'arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant la nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant la nomination des |
membres du conseil scientifique du War Heritage Institute; | membres du conseil scientifique du War Heritage Institute; |
Considérant que M. Luc DE VOS souhaite être déchargé en tant que | Considérant que M. Luc DE VOS souhaite être déchargé en tant que |
membre du conseil scientifique du War Heritage Institute et son | membre du conseil scientifique du War Heritage Institute et son |
remplacement devrait être fourni; | remplacement devrait être fourni; |
Considérant la liste double présentée le 27 août 2020 par le président | Considérant la liste double présentée le 27 août 2020 par le président |
du conseil d'administration et le directeur général a.i. en exécution | du conseil d'administration et le directeur général a.i. en exécution |
de l'article 9, § 2, de la loi du 28 avril 2017, | de l'article 9, § 2, de la loi du 28 avril 2017, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est déchargé de son mandat de membre du conseil |
Article 1er.Est déchargé de son mandat de membre du conseil |
scientifique du War Heritage Institute; | scientifique du War Heritage Institute; |
-M. Luc DE VOS; | -M. Luc DE VOS; |
Art. 2.Est nommé membre du conseil scientifique du War Heritage |
Art. 2.Est nommé membre du conseil scientifique du War Heritage |
Institute : | Institute : |
- M. Bruno DE WEVER, expert en histoire militaire qui achèvera le | - M. Bruno DE WEVER, expert en histoire militaire qui achèvera le |
mandat de M. Luc DE VOS; | mandat de M. Luc DE VOS; |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020. |
Bruxelles, le 18 décembre 2020. | Bruxelles, le 18 décembre 2020. |
L. DEDONDER | L. DEDONDER |