← Retour vers "Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines "
| Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines | Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de |
| l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à | l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à |
| l'Enregistrement et aux Domaines | l'Enregistrement et aux Domaines |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| Vu les Réglements (CE) n°1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant | Vu les Réglements (CE) n°1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant |
| certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° | certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° |
| 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro; | 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro; |
| Vu l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de | Vu l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de |
| formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques; | formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu la nécessité impérieuse; | Vu la nécessité impérieuse; |
| Considérant : | Considérant : |
| - que le présent arrêté adapte à partir du 1er janvier 2002 en | - que le présent arrêté adapte à partir du 1er janvier 2002 en |
| conséquent de l'introduction définitive de l'euro, les arrêtés | conséquent de l'introduction définitive de l'euro, les arrêtés |
| ministériels relatifs à l'administration du Cadastre, de | ministériels relatifs à l'administration du Cadastre, de |
| l'Enregistrement et des Domaines; | l'Enregistrement et des Domaines; |
| - que les intéressés doivent être aussi vite que possible mis au | - que les intéressés doivent être aussi vite que possible mis au |
| courant des mesures prises en la matière; | courant des mesures prises en la matière; |
| - que le présent arrêté doit donc être rencontré immédiatement, | - que le présent arrêté doit donc être rencontré immédiatement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté |
Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté |
| ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en | ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en |
| faveur des employés des conservateurs des hypothèques, les montants | faveur des employés des conservateurs des hypothèques, les montants |
| exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau | exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau |
| suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la | suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la |
| troisième colonne du même tableau. | troisième colonne du même tableau. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. |
| Bruxelles, le 18 décembre 2001. | Bruxelles, le 18 décembre 2001. |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |