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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/12/1997
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Arrêté ministériel n° 56 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Arrêté ministériel n° 56 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
18 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel n° 56 portant agrément et retrait 18 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel n° 56 portant agrément et retrait
d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit
à la consommation à la consommation
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation,
modifiée par la loi du 6 juillet 1992, notamment les articles 74, 75 modifiée par la loi du 6 juillet 1992, notamment les articles 74, 75
et 78; et 78;
Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif
net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1° de la net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1° de la
loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation; loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;
Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément
et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin
1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés
royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996, royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous

le numéro en regard de son nom, en vue d'offrir ou de consentir des le numéro en regard de son nom, en vue d'offrir ou de consentir des
prêts à tempérament conformément à l'article 1er, 11° de la loi du 12 prêts à tempérament conformément à l'article 1er, 11° de la loi du 12
juin 1991 relative au crédit à la consommation : juin 1991 relative au crédit à la consommation :
133672 Colson Filip 133672 Colson Filip
Bruglaan, 17 Bruglaan, 17
3960 Bree 3960 Bree

Art. 2.L'agrément de la personne suivante est retiré, l'intéressée ne

Art. 2.L'agrément de la personne suivante est retiré, l'intéressée ne

pratiquant plus d'opérations visées à l'article 74 de la même loi : pratiquant plus d'opérations visées à l'article 74 de la même loi :
116916 Société Nationale de Crédit à l'Industrie SA 116916 Société Nationale de Crédit à l'Industrie SA
Avenue de l'Astronomie 14 Avenue de l'Astronomie 14
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 1997.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 1997.

Bruxelles, le 18 décembre 1997. Bruxelles, le 18 décembre 1997.
E. DI RUPO E. DI RUPO
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