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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 18 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 18 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 02 de la division organique 14 et le programme 03 de la | le programme 02 de la division organique 14 et le programme 03 de la |
| même division organique du budget général des dépenses de la Région | même division organique du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2009 | wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
| la Mobilité, | la Mobilité, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 01.07 du programme 02 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 01.07 du programme 02 de la |
| division organique 14 du budget général des dépenses de la Région | division organique 14 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision | wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision |
| du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 dans le cadre de l'"Objectif 2 | du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 dans le cadre de l'"Objectif 2 |
| Rural", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du | Rural", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du |
| projet cofinancé) : | projet cofinancé) : |
| Objectif 2 rural; | Objectif 2 rural; |
| Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
| Mesure 2.2 : Améliorer la mobilité des personnes et des services; | Mesure 2.2 : Améliorer la mobilité des personnes et des services; |
| Intitulé : Schéma cyclable de l'arrondissement Dinant/Philippeville; | Intitulé : Schéma cyclable de l'arrondissement Dinant/Philippeville; |
| Opérateur : S.P.W.; | Opérateur : S.P.W.; |
| Allocation de base : 01.07.02; | Allocation de base : 01.07.02; |
| Crédits d'engagement : 135 milliers d'EUR; | Crédits d'engagement : 135 milliers d'EUR; |
| Crédits d'ordonnancement : 135 milliers d'EUR; | Crédits d'ordonnancement : 135 milliers d'EUR; |
| Codification du projet : E 2RU 1 20200 0086 B, | Codification du projet : E 2RU 1 20200 0086 B, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 135 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 135 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 135 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 135 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 14 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 14 au |
| programme 02 de la même division organique. | programme 02 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 02 de la division organique 14 et du programme 03 de la même division | 02 de la division organique 14 et du programme 03 de la même division |
| organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Allocation de base | Allocation de base |
| Crédit initial et arrêté de transfert | Crédit initial et arrêté de transfert |
| C.D. | C.D. |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| DO 14 01.07.02 | DO 14 01.07.02 |
| 0 | 0 |
| 335 | 335 |
| + 135 | + 135 |
| + 135 | + 135 |
| 135 | 135 |
| 470 | 470 |
| DO 14 73.01.03 | DO 14 73.01.03 |
| 3.848 | 3.848 |
| 3.848 | 3.848 |
| - 135 | - 135 |
| - 135 | - 135 |
| 3.713 | 3.713 |
| 3.713 | 3.713 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
| Namur, le 18 août 2009. | Namur, le 18 août 2009. |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |