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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/04/2019
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
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18 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 18 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2019 2019
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, l'article 26; wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article
19; 19;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2019; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2019;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 12.01 et des crédits d'engagement à liquidation à l'article de base 12.01 et des crédits d'engagement à
l'article de base 31.10 du programme 02, des crédits d'engagement aux l'article de base 31.10 du programme 02, des crédits d'engagement aux
articles de base 31.02, 31.05, 33.07, 33.11, 33.23 et 41.03, des articles de base 31.02, 31.05, 33.07, 33.11, 33.23 et 41.03, des
crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 33.09, crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 33.09,
43.02 et 65.01 et des crédits de liquidation à l'article de base 52.03 43.02 et 65.01 et des crédits de liquidation à l'article de base 52.03
du programme 03 et des crédits d'engagement et de liquidation aux du programme 03 et des crédits d'engagement et de liquidation aux
articles de base 12.03 et 31.09 et des crédits de liquidation à articles de base 12.03 et 31.09 et des crédits de liquidation à
l'article de base 31.02 du programme 04 de la division organique 15 du l'article de base 31.02 du programme 04 de la division organique 15 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2019, afin de financer l'insuffisance de crédits sur ces budgétaire 2019, afin de financer l'insuffisance de crédits sur ces
articles de base, articles de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.127 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.127 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.585 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.585 milliers
d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 03 et 04 de la d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 03 et 04 de la
division organique 15. division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est
modifiée comme suit : modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 15 12.01.02 DO 15 12.01.02
1.145 1.145
1.145 1.145
+ 477 + 477
+ 477 + 477
1.622 1.622
1.622 1.622
DO 15 31.10.02 DO 15 31.10.02
315 315
1.725 1.725
+ 104 + 104
- -
419 419
1.725 1.725
DO 15 12.02.03 DO 15 12.02.03
800 800
800 800
- 17 - 17
- 36 - 36
783 783
764 764
DO 15 31.02.03 DO 15 31.02.03
1.000 1.000
1.000 1.000
+ 510 + 510
- -
1.510 1.510
1.000 1.000
DO 15 31.03.03 DO 15 31.03.03
22 22
22 22
- 22 - 22
- -
0 0
22 22
DO 15 31.05.03 DO 15 31.05.03
2.573 2.573
2.573 2.573
+ 80 + 80
- -
2.653 2.653
2.573 2.573
DO 15 33.07.03 DO 15 33.07.03
250 250
250 250
+ 15 + 15
- -
265 265
250 250
DO 15 33.09.03 DO 15 33.09.03
903 903
903 903
+ 373 + 373
+ 373 + 373
1.276 1.276
1.276 1.276
DO 15 33.11.03 DO 15 33.11.03
360 360
360 360
+ 120 + 120
- -
480 480
360 360
DO 15 33.15.03 DO 15 33.15.03
40 40
40 40
- 40 - 40
- 40 - 40
0 0
0 0
DO 15 33.18.03 DO 15 33.18.03
488 488
488 488
- 398 - 398
- 258 - 258
90 90
230 230
DO 15 33.23.03 DO 15 33.23.03
7.492 7.492
7.107 7.107
+ 4.282 + 4.282
- -
11.774 11.774
7.107 7.107
DO 15 41.03.03 DO 15 41.03.03
430 430
830 830
+ 398 + 398
- -
828 828
830 830
DO 15 41.07.03 DO 15 41.07.03
3.200 3.200
3.200 3.200
- 2.300 - 2.300
- -
900 900
3.200 3.200
DO 15 43.02.03 DO 15 43.02.03
0 0
0 0
+ 17 + 17
+ 36 + 36
17 17
36 36
DO 15 45.05.03 DO 15 45.05.03
834 834
834 834
- 300 - 300
- -
534 534
834 834
DO 15 52.03.03 DO 15 52.03.03
348 348
348 348
- 158 - 158
+ 115 + 115
190 190
463 463
DO 15 63.02.03 DO 15 63.02.03
265 265
265 265
- 149 - 149
- 8 - 8
116 116
257 257
DO 15 65.01.03 DO 15 65.01.03
23 23
23 23
+ 41 + 41
+ 65 + 65
64 64
88 88
DO 15 12.03.04 DO 15 12.03.04
1.165 1.165
1.180 1.180
+ 700 + 700
+ 700 + 700
1.865 1.865
1.880 1.880
DO 15 31.02.04 DO 15 31.02.04
0 0
0 0
- -
+ 19 + 19
0 0
19 19
DO 15 31.07.04 DO 15 31.07.04
12.300 12.300
10.000 10.000
- 2.300 - 2.300
- -
10.000 10.000
10.000 10.000
DO 15 31.09.04 DO 15 31.09.04
11.000 11.000
11.000 11.000
+ 800 + 800
+ 800 + 800
11.800 11.800
11.800 11.800
DO 15 31.13.04 DO 15 31.13.04
18.600 18.600
12.500 12.500
- 2.233 - 2.233
- 2.243 - 2.243
16.367 16.367
10.257 10.257

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et au Service public de Wallonie Budget, Logistique public de Wallonie et au Service public de Wallonie Budget, Logistique
et Technologies de l'Information et de la Communication. et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté. et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 avril 2019. Namur, le 18 avril 2019.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
R. COLLIN R. COLLIN
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