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| Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation | Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de | 18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de |
| deux membres effectifs et un membre suppléant du Conseil supérieur de | deux membres effectifs et un membre suppléant du Conseil supérieur de |
| la Normalisation | la Normalisation |
| Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
| Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, les articles | Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, les articles |
| 22, 24 et 25; | 22, 24 et 25; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres |
| du Conseil supérieur de la Normalisation, modifié par les arrêtés | du Conseil supérieur de la Normalisation, modifié par les arrêtés |
| ministériels des 27 mars 2006, 8 mai 2006 et 14 septembre 2007, | ministériels des 27 mars 2006, 8 mai 2006 et 14 septembre 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil |
Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil |
| supérieur de la Normalisation en tant que représentante d'une | supérieur de la Normalisation en tant que représentante d'une |
| organisation représentative des entreprises est accordée à Mme | organisation représentative des entreprises est accordée à Mme |
| Caroline Ven. | Caroline Ven. |
Art. 2.Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de la |
Art. 2.Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de la |
| Normalisation, en tant que représentante d'une organisation | Normalisation, en tant que représentante d'une organisation |
| représentative des entreprises, Mme Isabelle Callens, en remplacement | représentative des entreprises, Mme Isabelle Callens, en remplacement |
| de Mme Caroline Ven dont elle achève le mandat. | de Mme Caroline Ven dont elle achève le mandat. |
Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil |
Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil |
| supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une | supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une |
| organisation représentative des entreprises est accordée à M. Marc | organisation représentative des entreprises est accordée à M. Marc |
| Cumps. | Cumps. |
Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de la |
Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de la |
| Normalisation, en tant que représentant d'une organisation | Normalisation, en tant que représentant d'une organisation |
| représentative des entreprises, M. Jos Pinte, en remplacement de M. | représentative des entreprises, M. Jos Pinte, en remplacement de M. |
| Marc Cumps dont il achève le mandat. | Marc Cumps dont il achève le mandat. |
Art. 5.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil |
Art. 5.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil |
| supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une | supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une |
| organisation représentative des entreprises est accordée à M. William | organisation représentative des entreprises est accordée à M. William |
| Provost. | Provost. |
Art. 6.Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la |
Art. 6.Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la |
| Normalisation, en tant que représentant d'une organisation | Normalisation, en tant que représentant d'une organisation |
| représentative des entreprises, M. Marc Cumps, en remplacement de M. | représentative des entreprises, M. Marc Cumps, en remplacement de M. |
| William Provost dont il achève le mandat. | William Provost dont il achève le mandat. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 18 avril 2008. | Bruxelles, le 18 avril 2008. |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |