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| Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre | Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du | 18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du |
| jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des | jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des |
| activités du gros oeuvre | activités du gros oeuvre |
| La Ministre des P.M.E., des Independants, de l'Agriculture et de la | La Ministre des P.M.E., des Independants, de l'Agriculture et de la |
| Politique scientifique, | Politique scientifique, |
| Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de | Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de |
| l'entreprise indépendante, notamment l'article 8; | l'entreprise indépendante, notamment l'article 8; |
| Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité | Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité |
| professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les | professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les |
| métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de | métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de |
| l'entreprise générale, notamment l'article 9; | l'entreprise générale, notamment l'article 9; |
| Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les | Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les |
| capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, | capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé membre du jury central néerlandophone pour la |
Article 1er.Est nommé membre du jury central néerlandophone pour la |
| compétence professionnelle des activités du gros oeuvre : Gino | compétence professionnelle des activités du gros oeuvre : Gino |
| Vanhaverbeke. | Vanhaverbeke. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007. |
| Bruxelles, le 18 avril 2008. | Bruxelles, le 18 avril 2008. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |